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À la une

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Transport : devoir de conseil du commissionnaire
Le commissionnaire de transport a le devoir d’attirer l’attention de son client, non professionnel du transport, sur la nécessité de souscrire une déclaration de valeur.
Participez à l’aventure Compta.com !
Le logiciel Compta.com évolue en permanence et nous ne manquons pas de projets pour satisfaire encore plus nos utilisateurs.
Condition d’ancienneté pour le régime de retraite complémentaire
Dans un récent arrêt, la Cour de Cassation précise que le régime de retraite supplémentaire perd son caractère collectif et ne bénéficie plus de l’exonération sociale si l’entreprise fixe une condition d’ancienneté de 12 mois continus.
Franchise : attention à bien se renseigner
Dans ce dossier, le franchisé avait demandé l’annulation du contrat au motif que le Document d’Informations Précontractuel (DIP) et le prévisionnel étaient faux.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Mention sur le contrat à durée déterminée : précisions
Dans un arrêt datant de juin, la Cour de Cassation rappelle l’importance du motif pour les contrats à durée déterminée.
Restauration des salariés au travail : nouvelles obligations
A compter du 1er juillet dernier, les employeurs de plus de 25 salariés doivent mettre à disposition de leurs salariés un espace adapté pour que ces derniers puissent se restaurer.
BNC : nouvelle règle d’option pour le régime de la déclaration contrôlée
A compter de 2017, la durée de la période d’option pour le régime de la déclaration contrôlée passe de deux à un an.
Accès aux registres du commerce
Il est maintenant possible de consulter le KBIS de toute société européenne.
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Condition d’ancienneté pour le régime de retraite complémentaire
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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