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RH / Social
le 22 juin 2017
RH / Social
Article
le 22 juin 2017

Ouverture du contrat de professionnalisation a des nouvelles categories de demandeurs d’emploi

Jusqu’au 31.12.2017 et à titre expérimental le contrat de professionnalisation est désormais ouvert aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 juin 2017

Quelles conditions a respecter pour être exonérés des plus-values a long terme sur les titres de participation ?

4 catégories de titres du portefeuille sont à distinguer :

Activités
le 21 juin 2017
Activités
Article
le 21 juin 2017

Rédaction des statuts : mode d’emploi

Dans cet exemple, une société de fait existait entre infirmières libérales, aucun règlement n’avait pourtant été mis en place.

Activités
le 21 juin 2017
Activités
Article
le 21 juin 2017

Autorisation d’exploitation commerciale à Paris

La loi du 28 février 2017 prévoit que du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (à titre expérimental et pour une période de 3 ans), tout projet d’extension d’un magasin de plus de 400 m² situé à PARIS sera soumis à autorisation préalable.

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RH / Social
le 21 juin 2017
RH / Social
Article
le 21 juin 2017

Insultes et comportement agressifs : Peuvent-ils justifier la faute grave ?

Les juges ont validé le licenciement pour faute grave reconnue par une salariée qui s’en était pris physiquement à des collègues de travail et ce à plusieurs reprises.

Les aides
le 20 juin 2017
Les aides
Article
le 20 juin 2017

Attention arnaques

Récemment une société a reçu un courrier qui semblait officiel, or il s’agit pourtant d’une arnaque.

Droit des affaires
le 20 juin 2017
Droit des affaires
Article
le 20 juin 2017

INPI et consultation des comptes annuels

Depuis le 1er janvier 2017, les comptes annuels déposés aux greffes pour lesquels aucune demande de confidentialité n’a été établie sont accessibles gratuitement aux utilisateurs. L’INPI mettra bientôt à la disposition gratuite des demandeurs les immatriculations, les modifications et les radiations des entreprises.

RH / Social
le 20 juin 2017
RH / Social
Article
le 20 juin 2017

Faits commis par l’époux : la salariée licenciée !

Le licenciement doit par définition être justifié par des faits qui lui sont personnellement imputables.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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