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RH / Social
le 24 avril 2014
RH / Social
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le 24 avril 2014
Réserves sur les déclarations d’accidents du travail
La Cour de Cassation a indiqué le 23 janvier 2014 que l’employeur était parfaitement fondé à émettre des réserves et notamment exprimer ses doutes sur le fait qu’un accident ait eu lieu sur le temps et le lieu de travail, notamment en l’absence de témoins. Ces réserves sont des contestations sur les circonstances de temps, de lieu ou sur l’existence de cause totalement étrangère au travail. La CPAM adresse ensuite à l’employeur un questionnaire et ne peut prendre sa décision sans sauf à rendre l’accident du travail inopposable à l’employeur (arrêt du 29 janvier 2014).
Activités
le 24 avril 2014
Activités
Article
le 24 avril 2014
CHR : droit de terrasse
En cas d’achat de fonds de commerce, le nouvel acquéreur pourra demander à bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public similaire à celle du vendeur et ce avant l’exploitation du fonds.
Activités
le 24 avril 2014
Activités
Article
le 24 avril 2014
BNC : SCM, obligations de télédéclaration
Précision de l’administration fiscale : bien que les imprimés (n°2036) ne comportent pas cette information, les SCM qui font plus de 80 000 Euros de recettes doivent télédéclarer leurs résultats.
Activités
le 24 avril 2014
Activités
Article
le 24 avril 2014
Tabac : un nombre de débitant toujours en baisse
La tendance est la même depuis de nombreuses années : le nombre de carottes diminue.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 23 avril 2014
Droit des affaires
Article
le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
Dans les baux commerciaux, il est souvent prévu que le preneur remboursera notamment au bailleur la taxe foncière.
Activités
le 22 avril 2014
Activités
Article
le 22 avril 2014
Agricole : cotisation forfaitaire d’assurance maladie pour les exploitants agricoles
Cette cotisation, destinée à financer le régime d’indemnisation de la maladie ou d’un accident de la vie privée, est fixée à 200 Euros/an pour les années 2014, 2015 et 2016.
Comptabilité / Fiscalité
le 22 avril 2014
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 avril 2014
Contribution à l’audiovisuel public
Champ d’application
Activités
le 21 avril 2014
Activités
Article
le 21 avril 2014
HCR : tickets restaurants
En complément de nos précédentes informations, un décret du 06 mars dernier, publié au JO le 07 mars, légalise la possibilité d’émettre et d’utiliser des titres-restaurants sous forme dématérialisée (article R 3262-1 du Code du Travail).
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RH / Social
le 24 avril 2014
Réserves sur les déclarations d’accidents du travail
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le 24 avril 2014
CHR : droit de terrasse
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le 24 avril 2014
BNC : SCM, obligations de télédéclaration
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le 24 avril 2014
Tabac : un nombre de débitant toujours en baisse
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Droit des affaires
le 23 avril 2014
Bail commercial : taxe foncière
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Activités
le 22 avril 2014
Agricole : cotisation forfaitaire d’assurance maladie pour les exploitants agricoles
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Comptabilité / Fiscalité
le 22 avril 2014
Contribution à l’audiovisuel public
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Activités
le 21 avril 2014
HCR : tickets restaurants
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Collaborateurs
38+
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