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RH / Social

Licenciement économique dans un groupe : le périmètre de l’obligation de reclassement

Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a l’obligation de proposer un reclassement dans les autres entreprises du groupe situées en France. La Cour de cassation a récemment précisé le périmètre de l’obligation de reclassement avant un licenciement économique. Ainsi, peu importe que les autres sociétés du groupe exercent des activités différentes de celle de l’employeur.

Prêt d’honneur : tout savoir sur cette aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Le prêt d’honneur est un dispositif spécifique de financement des entreprises. De nombreux organismes accompagnent les créateurs d’entreprise avec ce prêt à taux zéro, ouvert aux micro-entrepreneurs. Le prêt d’honneur vient renforcer les fonds propres de l’entreprise et peut ainsi convaincre une banque d’accepter un prêt bancaire. Le tour d’horizon complet du prêt d’honneur, une aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise.

L’accès à l’aide au financement des travaux de mise en accessibilité des ERP est étendu aux associations

Une association recevant du public peut maintenant demander une aide au financement de travaux d’accessibilité. Au même titre que les entreprises, les associations doivent favoriser l’accueil dans leurs locaux des personnes en situation de handicap. Le point pour toute association sur l’aide pour financer les travaux de mise en accessibilité disponible jusqu’à la fin 2028.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité

Comptabilité / Fiscalité

Les barèmes kilométriques au point mort en 2024 !

Le barème des frais kilométriques permet de calculer un coût forfaitaire d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Le calcul de l’indemnité kilométrique prend en compte la distance parcourue à titre professionnel, le type de véhicule utilisé et sa puissance fiscale.

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

La Banque de France gère la médiation du crédit, un dispositif gratuit et rapide pour les entreprises. Une entreprise qui connaît des difficultés d’accès au financement bancaire peut saisir le médiateur du crédit, en toute confidentialité. Comme chaque année, la Banque de France publie le compte-rendu d’activité du service médiation. Et, bonne nouvelle, la médiation du crédit a été moins sollicitée en 2023.

Le départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur est-il de nature à en permettre la résiliation ?

Un bail rural peut se conclure au profit de plusieurs personnes. Lorsqu’un cotitulaire du bail rural cesse son activité, le copreneur restant doit demander au bailleur la poursuite du bail rural à son seul profit. Toutefois, le défaut d’information par le copreneur restant à son bailleur n’entraine pas la résiliation du bail. Quelles sont les règles désormais lors du départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur ?

Futur renforcement des conditions d’installation des étrangers en tant qu’entrepreneur en France

La loi immigration durcit les conditions d’installation des étrangers non européens en tant qu’entrepreneur individuel. Le gouvernement estime que de nombreux étrangers s’installent en France sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) sans détenir un titre de séjour valide. Explications sur le renforcement des conditions d’installation des étrangers entrepreneurs en France.

le 31 mai 2024

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise, est-ce compatible ?

RH / Social

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Comptabilité / Fiscalité

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le 13 mai 2024

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