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Activités
le 28 novembre 2023
Activités
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le 28 novembre 2023
La déclaration de parcelle familiale ne s’applique pas pour une société !
Les exploitations agricoles connaissent le principe de la déclaration de parcelle familiale. Toutefois, ce régime de la déclaration préalable ne peut pas bénéficier à une société. La Cour de cassation distingue donc entre exploitation sociétaire et exploitation individuelle. Le point sur cette question pour se lancer dans une exploitation dans les règles.
Gestion de patrimoine
le 28 novembre 2023
Gestion de patrimoine
Article
le 28 novembre 2023
Transmission de parts de SCPI : comment limiter les frais de succession ?
Vous avez investi dans des SCPI (société civile de placement immobilier) ? Vous vous interrogez sur le coût de transmission de parts de SCPI, après votre décès ? Optimiser la transmission en payant moins de frais nécessite une anticipation. C’est la clé d’une bonne gestion de patrimoine immobilier.
RH / Social
le 28 novembre 2023
RH / Social
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le 28 novembre 2023
Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?
Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette réforme est de protéger les salariés proches de la retraite d’une mise à l’écart de l’entreprise. Toutes les explications et un exemple pour bien comprendre.
Gestion de patrimoine
le 22 novembre 2023
Gestion de patrimoine
Article
le 22 novembre 2023
Comment acquérir des parts de SCPI ?
Investir dans des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) est une bonne option dans le cadre d’une gestion de patrimoine diversifiée. La SCPI est un organisme de placement collectif prenant la forme d’une société non cotée en bourse. Elle collecte de l’argent auprès de nombreux investisseurs dans l’unique objectif d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier destiné à la location. Acquérir des parts de SCPI est plus accessible que l’achat d’un bien immobilier classique. D’autant plus qu’il existe plusieurs manières d’investir dans des SCPI, comme nous allons le voir.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 22 novembre 2023
Droit des affaires
Article
le 22 novembre 2023
Compte courant d’associé débiteur et risques encourus
Dans les sociétés, il existe couramment des comptes courants d’associés. Ces comptes courants font état des sommes dues par la société à ses associés (avances des associés, rémunérations non perçues, dividendes non prélevés…). Plus rarement ces comptes courants font état de prélèvement trop important par les associés. Cette deuxième situation est plus rare, car dans de nombreuses situations, elle est interdite et y contrevenir entraîne des conséquences juridiques, mais aussi des risques de redressements fiscaux et sociaux.
RH / Social
le 22 novembre 2023
RH / Social
Article
le 22 novembre 2023
Licenciement après paternité : le motif dérogatoire doit figurer dans la lettre de licenciement !
Le droit protège le père d’une rupture du contrat de travail dans les 10 semaines à compter de la naissance d’un enfant. Il s’agit d’une protection relative du père contre le licenciement. En effet, le congé paternité ne prive pas l’employeur de son pouvoir de licencier pour un motif grave ou étranger à l’arrivée de l’enfant.
Activités
le 22 novembre 2023
Activités
Article
le 22 novembre 2023
Réduction d’impôt mécénat des associations : quelques précisions sur les reçus fiscaux
Nous avions relayé l’obligation de délivrer des reçus fiscaux conformes au modèle de l’administration fiscale. La réduction d’impôt mécénat est en effet conditionnée à la délivrance par l’association d’un reçu fiscal conforme. Un rescrit a permis à l’administration de préciser comment réaliser ce reçu fiscal en toute légalité.
Droit des affaires
le 16 novembre 2023
Droit des affaires
Article
le 16 novembre 2023
Décès d’un associé de société civile : quelle conséquence pour la société ?
Après le décès d’un associé de société civile, que deviennent ses parts sociales ? Sont-elles transmises automatiquement à ses héritiers ? Quelles conséquences pour la société ? Toutes ces questions peuvent poser de graves problèmes, notamment l’annulation des décisions prises en assemblées générales postérieurement au décès. Le point sur la situation, suite à une décision récente de la Cour de cassation.
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le 28 novembre 2023
La déclaration de parcelle familiale ne s’applique pas pour une société !
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Gestion de patrimoine
le 28 novembre 2023
Transmission de parts de SCPI : comment limiter les frais de succession ?
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Compte courant d’associé débiteur et risques encourus
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Licenciement après paternité : le motif dérogatoire doit figurer dans la lettre de licenciement !
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Réduction d’impôt mécénat des associations : quelques précisions sur les reçus fiscaux
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le 16 novembre 2023
Décès d’un associé de société civile : quelle conséquence pour la société ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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