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Formations
le 9 novembre 2023
Formations
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le 9 novembre 2023
Droits à la formation, comment ça marche ?
Les micro-entrepreneurs ont autant de droits à la formation que les salariés. Ils peuvent ainsi faire financer des formations pour accroître leurs compétences ou bien réorienter leur activité. La Contribution à la formation professionnelle (CFP) ouvre des droits à la formation professionnelle continue. Ce règlement s’effectue en même temps que le paiement, à l’URSSAF, des cotisations sociales des entrepreneurs, chaque mois ou chaque trimestre. La CFP correspond à : L’URSSAF reverse la CFP à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) qui, à son tour, l’ajoute au Compte personnel de formation (CPF) de l’entrepreneur ainsi qu’au Fonds d’assurance formation (FAF) dont il dépend. Il cumule ainsi des droits à la formation dans deux endroits distincts.
Activités
le 7 novembre 2023
Activités
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le 7 novembre 2023
Contrat d’accompagnement d’association : mode d’emploi
Une association peut signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente. La Cour de cassation précise ainsi les conditions de validité des contrats aidés pour les associations. Revenons sur cette décision importante pour le secteur associatif.
Gestion de patrimoine
le 7 novembre 2023
Gestion de patrimoine
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le 7 novembre 2023
Les Français et la retraite par capitalisation
La réforme des retraites a incité les Français à se pencher sur leur avenir. 84 % des actifs estiment nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu complémentaire au moment de la retraite. La retraite par capitalisation devient une nécessité, plus que jamais.
Activités
le 7 novembre 2023
Activités
Article
le 7 novembre 2023
Taxe foncière agricole : quelle répartition entre bailleur et fermier ?
De nombreuses communes ont décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière. Cette hausse inédite est-elle à la charge du propriétaire ou du fermier ? Retour sur les règles de partage de cet impôt.
Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Droit des affaires
le 7 novembre 2023
Droit des affaires
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le 7 novembre 2023
Rupture d’une relation commerciale établie : quel préavis ?
La rupture d’une relation commerciale établie doit se réaliser dans les règles de l’art. Le partenaire commercial à l’origine de la rupture doit consentir à accorder un préavis écrit d’une durée suffisante. A défaut, il engage sa responsabilité et peut être condamné à réparer le préjudice subi par l’autre partenaire. La durée minimale de ce préavis se fixe selon les usages, le contrat, les accords interprofessionnels, la durée de la relation. Les tribunaux ne peuvent accorder une durée de préavis inférieure à celle prévue au contrat.
RH / Social
le 2 novembre 2023
RH / Social
Article
le 2 novembre 2023
Droits des salariés parents d’enfants malades : du nouveau !
Certains événements familiaux ouvrent droit à des congés. Une loi votée cet été allonge ces congés lorsqu’un enfant est gravement malade. En complément, les droits des salariés parents d’enfants malades sont renforcés. En effet, ils bénéficient désormais d’une protection contre le licenciement. Le tour d’horizon complet des nouvelles conditions et modalités pour bénéficier de ces droits.
Droit des affaires
le 2 novembre 2023
Droit des affaires
Article
le 2 novembre 2023
Manquement du bailleur : le locataire peut-il interrompre le paiement du loyer ?
La Cour de cassation a rappelé cet été les conditions indispensables pour justifier qu’un locataire cesse de payer son loyer. Le manquement du bailleur à ses obligations doit l’empêcher totalement d’utiliser les locaux loués ou de les utiliser conformément à l’usage prévu.
Comptabilité / Fiscalité
le 2 novembre 2023
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 2 novembre 2023
Changement de régime d’imposition : informations pratiques sur les options fiscales en entreprise
Lors de la création d’une entreprise, votre forme juridique est soumise à un régime fiscal par défaut. Dans de nombreux cas, il est possible, dès le lancement ou par la suite, de changer de régime fiscal. Par exemple, passer de l’imposition des bénéfices à l’IR (impôt sur le revenu) à l’IS (impôt sur les sociétés). Dans quelles conditions un changement de régime d’imposition est-il possible ? Comment faire si vous avez créé une société ou une entreprise individuelle ?
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le 9 novembre 2023
Droits à la formation, comment ça marche ?
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Contrat d’accompagnement d’association : mode d’emploi
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le 7 novembre 2023
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le 2 novembre 2023
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le 2 novembre 2023
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Comptabilité / Fiscalité
le 2 novembre 2023
Changement de régime d’imposition : informations pratiques sur les options fiscales en entreprise
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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