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Contrôle technique des motos : un démarrage en 2024
Le contrôle technique des motos est un sujet de discussion depuis longtemps. Décidée, reportée, abrogée, la réglementation du contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues ainsi que des quadricycles à moteur est en place. Il devrait voir le jour en 2024, sauf nouvelle surprise ! La sécurité routière impose parfois des règles peu appréciées des citoyens.
Comment réussir le développement commercial d’une entreprise ?
Comment réussir le développement commercial de son entreprise ? Voici une question essentielle des dirigeants de TPE comme des grandes sociétés. Il n’y a pas de réponse toute faite, mais une chose est certaine, vous devez assurer la croissance des ventes au fil du temps et de la vie de votre entreprise. Voici quelques pistes pour assurer le développement commercial de votre entreprise.
Attention à ne pas pratiquer de discriminations à l’égard des salariés en couple dans l’entreprise !
La Défenseure des droits est intervenue au sujet de la discrimination des salariés en couple dans la même entreprise. L’employeur ne peut empêcher deux salariés en couple de travailler au sein d’un même service en même temps.
La loi relative à l’industrie verte aménage le plan d’épargne retraite et l’assurance-vie
La loi industrie verte apporte de nombreuses nouveautés, notamment en matière d’épargne. Le PER (plan d’épargne retraite) et l’assurance-vie font l’objet de plusieurs aménagements. L’objectif est d’orienter les investissements vers des activités durables et décarbonées. Le tour d’horizon de cette nouvelle réglementation.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Le point sur le nouveau régime d’imposition des associés de SEL
À la suite de plusieurs décisions du Conseil d’Etat, l’administration fiscale a rapporté, fin 2022, sa doctrine antérieure concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) relevant de l’impôt sur les sociétés (IS). Antérieurement, elle considérait que celles-ci relevaient de la catégorie des traitements et salaires (TS) et que maintenant, il convenait de considérer que les rémunérations correspondant à des fonctions techniques devaient relever de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Initialement prévu pour s’appliquer au 1er janvier 2023, ce changement a été différé au 1er janvier 2024. Cette modification de catégorie d’imposition soulève par ailleurs d’autres questions de nature fiscale, en ce qui concerne la TVA ou la CFE. Le point sur le nouveau régime d’imposition des associés de SEL.
Impact de la réforme des retraites sur l’exonération fiscale du dirigeant en cas de cession
Les dirigeants de TPE et PME bénéficient d’un régime de faveur lors de la cession de leur entreprise au moment de la retraite. Un abattement ou une exonération des plus-values s’appliquent sous conditions. La réforme des retraites a prolongé l’âge légal et la durée de cotisation exigée et peut donc faire perdre le bénéfice de ce régime de faveur pour des opérations déjà engagées.. Une réponse ministérielle fait part d’une tolérance administrative. Le point sur l’impact de la réforme des retraites sur l’exonération fiscale du dirigeant cédant son entreprise.
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Un chef d’entreprise peut disposer d’un avantage fiscal pour se former. La formation tout au long de son parcours professionnel est indispensable pour les dirigeants comme pour les salariés. Le chef d’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt formation. La loi de finances 2023 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Le point sur les modalités de ce crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise.
Les dividendes portés en compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Le Conseil d’État s’intéresse aux dividendes versés en compte courant d’associé. Il précise le caractère imposable des fonds selon que l’associé soit ou non à l’origine de la convention de blocage. Un point important en pratique pour tous les associés concernés.
Contrôle technique des motos : un démarrage en 2024
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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