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Droit des affaires
le 11 décembre 2023
Droit des affaires
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le 11 décembre 2023
Formalités des entreprises au format papier : ce n’est plus possible !
Avec un peu de retard, le 16 octobre 2023 marque la fin des formalités des entreprises au format papier ! Désormais, une entreprise ne peut plus utiliser un formulaire papier. Tout passe par le guichet unique, à l’exception du dépôt des comptes annuels.
Gestion de patrimoine
le 8 décembre 2023
Gestion de patrimoine
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le 8 décembre 2023
Réforme des retraites : nouveautés pour le rachat de trimestres, la surcote parentale et les stages !
La réforme des retraites se précise au gré de la publication des décrets d’application. Ainsi, de nouvelles précisions concernent la prise en compte de certains stages, le rachat de trimestres ou encore la surcote parentale. Le point sur le détail de ces nouvelles mesures applicables aux pensions de retraite attribuées depuis le 1er septembre 2023.
Activités
le 8 décembre 2023
Activités
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le 8 décembre 2023
Rencontres de la simplification : participez à la consultation publique
Les démarches administratives sont un frein au bon développement de votre entreprise ?
RH / Social
le 4 décembre 2023
RH / Social
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le 4 décembre 2023
Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation des photos de réseaux sociaux sous certaines conditions.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Droit des affaires
le 4 décembre 2023
Droit des affaires
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le 4 décembre 2023
Résidence principale de l’entrepreneur individuel : une protection s’il apporte la preuve !
La Cour de cassation a affirmé que la résidence principale d’un entrepreneur individuel est bien protégée, dès lors qu’il parvient à prouver cet état. L’entrepreneur doit donc prouver que le bien immobilier convoité constituait sa résidence principale au jour de l’ouverture du redressement judiciaire. Une affaire antérieure au nouveau statut unique de l’entreprise individuelle !
Activités
le 4 décembre 2023
Activités
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le 4 décembre 2023
La surface maximale des publicités extérieures est modifiée !
La surface maximale autorisée des panneaux publicitaires et des enseignes est en baisse ! Elle perd 1,5 m² passant de 12 m² à 10,5 m². Cela concerne les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Mais elle gagne 0,7 m² dans les petites villes. Découvrez les nouvelles règles relatives à la surface d’une publicité extérieure.
RH / Social
le 28 novembre 2023
RH / Social
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le 28 novembre 2023
Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?
Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette réforme est de protéger les salariés proches de la retraite d’une mise à l’écart de l’entreprise. Toutes les explications et un exemple pour bien comprendre.
Gestion de patrimoine
le 28 novembre 2023
Gestion de patrimoine
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le 28 novembre 2023
Transmission de parts de SCPI : comment limiter les frais de succession ?
Vous avez investi dans des SCPI (société civile de placement immobilier) ? Vous vous interrogez sur le coût de transmission de parts de SCPI, après votre décès ? Optimiser la transmission en payant moins de frais nécessite une anticipation. C’est la clé d’une bonne gestion de patrimoine immobilier.
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Droit des affaires
le 11 décembre 2023
Formalités des entreprises au format papier : ce n’est plus possible !
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le 28 novembre 2023
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le 28 novembre 2023
Transmission de parts de SCPI : comment limiter les frais de succession ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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