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Droit des affaires
le 25 août 2016
Droit des affaires
Article
le 25 août 2016

Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

Activités
le 24 août 2016
Activités
Article
le 24 août 2016

Le tabac neutre est arrivé !

Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !

Activités
le 24 août 2016
Activités
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le 24 août 2016

Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015

Un arrêté du 18 mai 2016 fixe les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 comme suit :

Comptabilité / Fiscalité
le 24 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 août 2016

Optique : pas de taux réduit de TVA

Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Les aides
le 24 août 2016
Les aides
Article
le 24 août 2016

Publication des bénéficiaires d’aides publiques

A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant est supérieur à :

RH / Social
le 23 août 2016
RH / Social
Article
le 23 août 2016

Le délai d’option du conjoint repreneur pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire

Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé. Le décret n°2016-735 du 02/06/2016 a fixé au 30 juin la date de dépôt de l’option pour une date d’effet à compter de l’année au cours de laquelle intervient la demande. Si le décès est intervenu au cours de l’année 2015, la date limite d’option est reportée au 30 septembre 2016.

Comptabilité / Fiscalité
le 23 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 23 août 2016

Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif

L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

Droit des affaires
le 23 août 2016
Droit des affaires
Article
le 23 août 2016

L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !

L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.

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