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Comptabilité / Fiscalité
le 9 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 août 2016

Créances irrécouvrables et récupération de la TVA

Factures irrécouvrables et TVA : attention aux conditions de forme !

Droit des affaires
le 8 août 2016
Droit des affaires
Article
le 8 août 2016

Quelle est la durée maximale de la période d’essai ?

La durée de renouvellement des périodes d’essai, un fréquent sujet d’incertitude ! La Cour de cassation se prononce clairement sur cette question dans un arrêt du 31 mars 2016.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 août 2016

Le Panama ajouté à la liste des États « fiscalement peu fréquentables »

La France a établi une liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC), ce qui signifie généralement qu’aucun accord d’échange d’informations n’a été signé avec la France ou qu’il n’est pas concrètement appliqué.

Droit des affaires
le 5 août 2016
Droit des affaires
Article
le 5 août 2016

Prolongement injustifié de congé parental : quelles conséquences ?

Le salarié qui n’informe pas son employeur de son intention de prolonger son congé parental risque un licenciement pour faute grave.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 5 août 2016
RH / Social
Article
le 5 août 2016

Le salarié inapte peut-il être formé à un nouveau métier ?

L’employeur doit procéder au reclassement du salarié inapte, mais n’est nullement obligé de lui proposer une formation différente de son métier de base.

Droit des affaires
le 4 août 2016
Droit des affaires
Article
le 4 août 2016

La seconde visite de reprise, une obligation pour le salarié également !

À la fin d’un arrêt de travail, l’employeur est tenu d’organiser les visites de reprise du salarié. Le salarié, quant à lui, a l’obligation de s’y présenter. En cas de refus, il peut être licencié pour faute grave.

Droit des affaires
le 4 août 2016
Droit des affaires
Article
le 4 août 2016

Modification unilatérale (mais ancienne) du contrat de travail : l’employeur est-il fautif ?

La modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur peut justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque la modification est ancienne et a été tolérée par le salarié pendant des années ?

Activités
le 3 août 2016
Activités
Article
le 3 août 2016

Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?

Tout contrat de franchise doit inclure une clause attributive de compétence, qui désigne le tribunal compétent en cas de litige.

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