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RH / Social
le 22 octobre 2024
RH / Social
Article
le 22 octobre 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.
Droit des affaires
le 22 octobre 2024
Droit des affaires
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le 22 octobre 2024
Redressement judiciaire : quel délai pour payer les loyers et quelle appréciation du juge ?
Toute entreprise peut connaître une période de redressement judiciaire. Si elle est locataire de ses locaux professionnels, le bailleur peut obtenir la résiliation du bail en présence de loyers impayés échus postérieurement au jugement d’ouverture. Toutefois, la loi et les tribunaux protègent le locataire. Une récente décision de la Cour de cassation vient le confirmer s’agissant du délai de paiement des loyers impayés et de la vérification nécessaire des juges au jour où ils statuent. Ainsi, lors d‘un redressement judiciaire, le délai pour régler les loyers impayés est au minimum de 3 mois.
RH / Social
le 15 octobre 2024
RH / Social
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le 15 octobre 2024
Professions libérales et rachat de trimestres de retraite : comment faire ?
Avant le 1er janvier 2018, certains professionnels libéraux, dont l’activité n’était pas légalement reconnue, ne relevaient d’aucun régime de retraite obligatoire. Ils n’ont versé aucune cotisation à ce titre mais n’ont acquis aucun droit. Aussi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 leur a permis de racheter des trimestres de retraite de base pour ces périodes. Un décret du 8 juillet 2024 précise enfin les modalités de rachat de trimestres de retraite pour un professionnel libéral.
Comptabilité / Fiscalité
le 15 octobre 2024
Comptabilité / Fiscalité
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le 15 octobre 2024
Tout savoir sur les nouvelles zones France ruralités revitalisation (FRR) en termes d’exonérations fiscales
Depuis le 1er juillet 2024, de nouvelles zones ont vu le jour : France ruralités revitalisation (FRR). Les entreprises qui s’implantent sur ces territoires ruraux fragiles bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. La plupart des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) intègrent les zones FRR. Et à défaut, les communes continuent à bénéficier des exonérations prévues en ZRR. Le détail des modalités et conditions pour bénéficier des exonérations fiscales en FRR.
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Droit des affaires
le 15 octobre 2024
Droit des affaires
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le 15 octobre 2024
Attention en cas d’exercice d’une activité non prévue au bail commercial !
Le bail commercial détaille les activités possibles dans le local loué. Sauf en cas de signature d’un bail “tous commerces”, le locataire a l’obligation de respecter l’activité mentionnée dans son contrat de location. La Cour de cassation l’a rappelé au sujet de locaux destinés à accueillir un hôtel de tourisme. Le bailleur a pu obtenir en justice la résiliation du bail commercial en constatant une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel. Attention en cas d’exercice d’une activité non prévue dans le bail commercial. L’ajout d’une activité peut toutefois se réaliser selon une procédure précise.
RH / Social
le 8 octobre 2024
RH / Social
Article
le 8 octobre 2024
Dans le BTP, la canicule officiellement reconnue comme motif de chômage intempéries
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît une évolution significative dans la gestion des arrêts de travail liés aux conditions météorologiques. Un décret publié le 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques reconnues par le Code du travail, ouvrant ainsi droit officiellement au régime spécifique de chômage intempéries.
Activités
le 8 octobre 2024
Activités
Article
le 8 octobre 2024
Une nouvelle loi pour encourager le bénévolat et simplifier la vie associative
Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.
Activités
le 8 octobre 2024
Activités
Article
le 8 octobre 2024
Exploitants agricoles : améliorations et souplesse du crédit d’impôt remplacement pour congés !
Les agriculteurs bénéficient d’un crédit d’impôt remplacement pour congés si leur activité nécessite leur présence quotidienne, ce qui est notamment le cas pour une activité d’élevage. La loi de finances pour 2024 en améliore le taux, ainsi que le plafond du nombre de jours éligibles.
Article
RH / Social
le 22 octobre 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
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