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Activités
le 22 juillet 2024
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le 22 juillet 2024
L’obligation de sécurité d’une association et donc sa responsabilité en cas d’accident
Une association est tenue à une obligation de sécurité à l’égard de toute personne participant à un événement qu’elle organise. Cette obligation est une obligation de moyens. Aussi, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée qu’en cas de faute commise par l’association. La Cour de cassation apporte des précisions utiles sur cette obligation de sécurité et la responsabilité des associations.
Gestion de patrimoine
le 16 juillet 2024
Gestion de patrimoine
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le 16 juillet 2024
Les erreurs dans le relevé de carrière sont fréquentes : faites bien attention avant votre retraite !
Le relevé de carrière est le document essentiel, la base de calcul de votre pension de retraite. Chaque organisme de retraite l’alimente au gré de vos changements de poste. De nombreuses erreurs dans le relevé de carrière peuvent pénaliser les retraités. Pour obtenir la retraite à laquelle vous avez droit, décortiquez ce document et corrigez chaque lacune, erreur ou omission.
Création d'entreprise
le 16 juillet 2024
Création d'entreprise
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le 16 juillet 2024
Comment définir ses envies pour développer son entreprise ?
Lorsque l’on crée son entreprise, on peut s’infliger l’image erronée d’une start-up dont le chiffre d’affaires explose en quelques mois. Et si la clé pour prospérer c’était de se fonder sur ses valeurs, ses aspirations et son mode de vie ? Bien sûr, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale nécessite une réflexion préalable sur ses objectifs, ses valeurs et son organisation. Entreprendre exige de la cohérence, de la rigueur, une capacité à anticiper les risques et un investissement personnel sur du long terme.
RH / Social
le 16 juillet 2024
RH / Social
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le 16 juillet 2024
Les nouvelles règles de report des congés payés en cas d’arrêt de travail du salarié pour maladie ou accident
Le droit européen apporte parfois de bonnes nouvelles pour les salariés. Le gouvernement a ainsi modifié les règles de calcul des congés payés pour se conformer au droit européen. Avec deux conséquences principales : premièrement, le salarié acquiert des jours de congés payés pendant un arrêt de travail, peu importe la cause et la durée. Deuxièmement, les jours de congés payés acquis pendant un arrêt de travail peuvent être reportés. Décryptage d’une nouvelle règle issue de l’article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024.
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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Activités
le 16 juillet 2024
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le 16 juillet 2024
Une association est-elle responsable en cas d’incendie dans un local prêté ?
Très souvent, une municipalité prête des locaux aux associations. Cette mise à disposition gratuite correspond juridiquement à un prêt à usage. Dans ce cas, l’association a l’obligation de conserver la chose prêtée. Elle est donc présumée responsable des sinistres, une présomption simple. La Cour de cassation a précisé dans quels cas l’association est responsable en cas d’incendie dans des locaux communaux. En cas d’absence d’usage exclusif du local, il n’y a pas de présomption de responsabilité.
Activités
le 16 juillet 2024
Activités
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le 16 juillet 2024
Versement d’un reliquat d’aides directes au titre de la PAC 2023
La campagne 2023 est la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027. En raison d’une souplesse accordée par la réglementation européenne, il est désormais possible de procéder à un reliquat de paiement d’aides directes en augmentant le montant unitaire de certaines aides. Plusieurs arrêtés, en date du 17 juin 2024, viennent de fixer ces montants réévalués, ce qui va permettre aux agriculteurs français de bénéficier d’un paiement complémentaire pour un montant total de 140 millions d’euros.
Gestion de patrimoine
le 10 juillet 2024
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le 10 juillet 2024
Votre départ à la retraite est-il bien préparé ?
Le départ à la retraite est un sujet sensible, qu’il convient d’anticiper. Non seulement, vous devez vous préparer moralement à ne plus exercer d’activité, mais aussi à percevoir une pension de retraite inférieure à votre rémunération. D’ailleurs connaissez-vous le montant de votre future pension de retraite ? C’est à cette épineuse question que la DREES s’est intéressée.
Comptabilité / Fiscalité
le 9 juillet 2024
Comptabilité / Fiscalité
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le 9 juillet 2024
Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : nouvelle procédure spécifique d’instruction sur place
Dès lors qu’une entreprise bénéficie d’un crédit de TVA, elle peut soit, procéder à une demande de remboursement (sous conditions), soit l’imputer lors de sa prochaine déclaration de TVA. Cette requête en remboursement de crédit de TVA ne pouvait auparavant qu’être instruite dans le cadre d’un contrôle sur pièces (parfois trop léger) ou dans le cadre d’une vérification de comptabilité (souvent trop lourde). Elle peut maintenant faire l’objet d’un contrôle spécifique de la part de l’administration fiscale, dans le cadre d’une procédure d’instruction sur place dont les règles de fonctionnement ont récemment été définies.
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le 22 juillet 2024
L’obligation de sécurité d’une association et donc sa responsabilité en cas d’accident
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Gestion de patrimoine
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Contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA : nouvelle procédure spécifique d’instruction sur place
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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