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le 19 janvier 2021

Comment déclarer les bénéficiaires effectifs d’une association

Les associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent déclarer une liste de leurs bénéficiaires effectifs. Cette disposition a été introduite par la loi Sapin 2, votée en 2016.

Les mesures du plan de relance agricole précisées

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer.

Conseils de notre expert-comptable aux infirmières lançant leur activité

Au 1er janvier 2020, on comptait 744 000 infirmières et infirmiers en France, dont 64,5 % sont des salariés hospitaliers et 17,7 % des libéraux. Ce sont des femmes pour la grande majorité (86,6 %). Quelles sont les étapes de création de l’activité ? Pourquoi faire appel à un expert-comptable ? Nous faisons le point avec Hélène de Boysson, notre expert-comptable spécialiste des professions libérales.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Les exploitants touchés par les conditions climatiques difficiles de l’année 2020 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

le 5 janvier 2021

le 5 janvier 2021

Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés

Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal.

Covid-19 : Modification du fonds de solidarité en décembre

Un nouveau décret, en date du 19 décembre, fait évoluer le fonds de solidarité. Le but est de mieux couvrir les coûts fixes pour les entreprises restant fermées et pour celles relevant des secteurs S1. Les grandes PME, qui n’étaient pas éligibles jusqu’à présent, pourront désormais en bénéficier.

Covid-19 : Abandon de loyer et crédit d’impôt pour aider les entreprises

Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires. Un crédit d’impôt a été inscrit à la loi de finances pour 2021.

L'actualité de TYLS

le 22 janvier 2021

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

le 5 janvier 2021

Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés

Les aides

Covid-19 : Modification du fonds de solidarité en décembre