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RH / Social
le 26 février 2018
RH / Social
Article
le 26 février 2018

Reclassement d’un salarié inapte

Désormais, le périmètre géographique de reclassement se limite pour les entreprises appartenant à un groupe au territoire national.

Activités
le 23 février 2018
Activités
Article
le 23 février 2018

Règlements par cartes bancaires: est-ce obligatoire ?

Dans sa mise à jour, le BOI précise que les professions libérales ne sont pas dans l’obligation de s’équiper d’un terminal de paiement par carte bancaire. Les chèques peuvent donc être le moyen de paiement principal.

RH / Social
le 23 février 2018
RH / Social
Article
le 23 février 2018

Inaptitude et cessation totale de l’activité

Dans ce cas précis, un salarié, déclaré inapte, avait été licencié pour motif économique suite à la liquidation de sa société. Le salarié conteste la légitimité de la rupture en reprochant à son employeur de ne pas avoir cherché de solutions de reclassement.

Activités
le 22 février 2018
Activités
Article
le 22 février 2018

Agent d’assurance et exonération de l’indemnité de fin de mandat

Le conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’exonération de l’indemnité de fin de mandat d’un agent d’assurance qui part à la retraite et le fait que cette exonération soit subordonnée à la condition que le repreneur exerce son activité à titre individuel.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 22 février 2018
Droit des affaires
Article
le 22 février 2018

Création de société: attention au formalisme

Dans ce cas concret, une société en création avait conclu un bail commercial. La banque garantissait le paiement des loyers et un associé s’était porté caution.

RH / Social
le 21 février 2018
RH / Social
Article
le 21 février 2018

Bulletins de salaire : les nouveautés 2018

De nombreux changements sur le bulletin de salaire sont apparus depuis janvier 2018, à la fois sur la   forme et sur les taux.

RH / Social
le 21 février 2018
RH / Social
Article
le 21 février 2018

Licenciement: attention aux preuves obtenues par l’employeur à partir de la messagerie électronique des salariés.

Tous les systèmes de messagerie électronique, à caractère professionnel permettant d’enregistrer et de conserver des données dans le système informatique de l’entreprise doivent être déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Comptabilité / Fiscalité
le 21 février 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 21 février 2018

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME

Pour apporter son soutien aux PME, les députés ont augmenté la réduction d’impôt sur le revenu.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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