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À la une

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Reclassement d’un salarié inapte
Désormais, le périmètre géographique de reclassement se limite pour les entreprises appartenant à un groupe au territoire national.
Règlements par cartes bancaires: est-ce obligatoire ?
Dans sa mise à jour, le BOI précise que les professions libérales ne sont pas dans l’obligation de s’équiper d’un terminal de paiement par carte bancaire. Les chèques peuvent donc être le moyen de paiement principal.
Inaptitude et cessation totale de l’activité
Dans ce cas précis, un salarié, déclaré inapte, avait été licencié pour motif économique suite à la liquidation de sa société. Le salarié conteste la légitimité de la rupture en reprochant à son employeur de ne pas avoir cherché de solutions de reclassement.
Agent d’assurance et exonération de l’indemnité de fin de mandat
Le conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’exonération de l’indemnité de fin de mandat d’un agent d’assurance qui part à la retraite et le fait que cette exonération soit subordonnée à la condition que le repreneur exerce son activité à titre individuel.

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Création de société: attention au formalisme
Dans ce cas concret, une société en création avait conclu un bail commercial. La banque garantissait le paiement des loyers et un associé s’était porté caution.
Bulletins de salaire : les nouveautés 2018
De nombreux changements sur le bulletin de salaire sont apparus depuis janvier 2018, à la fois sur la forme et sur les taux.
Licenciement: attention aux preuves obtenues par l’employeur à partir de la messagerie électronique des salariés.
Tous les systèmes de messagerie électronique, à caractère professionnel permettant d’enregistrer et de conserver des données dans le système informatique de l’entreprise doivent être déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME
Pour apporter son soutien aux PME, les députés ont augmenté la réduction d’impôt sur le revenu.
Reclassement d’un salarié inapte
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Inaptitude et cessation totale de l’activité
Agent d’assurance et exonération de l’indemnité de fin de mandat
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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