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Droit des affaires
le 10 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 10 avril 2018
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés
Les recommandations du médecin du travail doivent être respectées à la lettre. Le Code du travail stipule que « l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail […] En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».
Droit des affaires
le 10 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 10 avril 2018
Attention à la clause résolutoire de résiliation du bail commercial !
En cas de manquement à l’une des obligations du locataire (paiement du loyer…), le bailleur peut demander la résiliation du bail.
RH / Social
le 9 avril 2018
RH / Social
Article
le 9 avril 2018
Forfait annuel en jours : l’employeur doit assurer une charge de travail raisonnable
Les forfaits annuels en jours conclus avec les salariés font régulièrement l’objet de mise en justice. Fin 2017, la Cour de cassation a rendu trois nouveaux arrêts rappelant avec précision que :
Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 avril 2018
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 5 avril 2018
Activités
Article
le 5 avril 2018
Revenus fonciers et déficits
Rappelons que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global est conditionné au maintien de l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31/12 de la 3° année qui suit celle de l’imputation du déficit sur le revenu global.
Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 avril 2018
Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes.
Activités
le 4 avril 2018
Activités
Article
le 4 avril 2018
Droits à paiement de base et aides couplées
La durée peut-être raccourcie si l’exploitant sait qu’il va cesser son activité avant 2020 et qu’il ne pourra pas transmettre ses DPB…
Activités
le 3 avril 2018
Activités
Article
le 3 avril 2018
Rattachement aux BA des bénéfices réalisés sur les activités commerciales et non commerciales
Le dispositif général de rattachement aux BA des bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires réalisés par les exploitants et sociétés agricoles (article 75 du CGI) est fusionné avec le dispositif spécifique de rattachement aux BA des bénéfices issus de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne (article 75 A du CGI).
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Droit des affaires
le 10 avril 2018
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de résultat de ses salariés
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Droit des affaires
le 10 avril 2018
Attention à la clause résolutoire de résiliation du bail commercial !
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le 9 avril 2018
Forfait annuel en jours : l’employeur doit assurer une charge de travail raisonnable
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Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2018
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
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le 5 avril 2018
Revenus fonciers et déficits
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Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2018
Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
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le 4 avril 2018
Droits à paiement de base et aides couplées
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Activités
le 3 avril 2018
Rattachement aux BA des bénéfices réalisés sur les activités commerciales et non commerciales
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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