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Activités
le 8 février 2018
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le 8 février 2018

Revalorisation des salaires dans les CHR au 1er janvier 2018

La nouvelle grille applicable dans les CHR est la suivante :

Activités
le 8 février 2018
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le 8 février 2018

Association: peut-elle intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque ?

La réponse est oui, une association de consommateurs peut juridiquement intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque.

Comptabilité / Fiscalité
le 8 février 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 février 2018

L’indemnité de départ à la retraite n’entre pas dans le calcul du crédit impôt recherche

Selon les juges, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) n’est pas intégrée dans la base de calcul du crédit impôt recherche.

Activités
le 7 février 2018
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le 7 février 2018

Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?

La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 7 février 2018
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le 7 février 2018

Dissolution d’une SCP et imposition des plus-values

Dans un récent cas, la Cour Administrative d’appel de Douai a récemment confirmé que la dissolution d’un SCP d’avocats apportait des droits sociaux dans le patrimoine des associés, mettant donc un terme au report d’imposition des plus-values d’apport.

Activités
le 6 février 2018
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le 6 février 2018

Distribution des e-cigarettes en Italie : vers un monopole d’Etat ?

Un amendement sénatorial prévoit l’interdiction de la vente en ligne des produits e-cigarettes et e-rechargeables et la mise en place d’un mode de distribution similaire à celui des autres produits du tabac : via le réseau italien de distribution du tabac.

Activités
le 6 février 2018
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Article
le 6 février 2018

Quel est la durée de vie d’un GAEC ?

Dans cet exemple, le bail d’un GAEC était contesté, au motif qu’il n’avait aucune existence légale

Activités
le 5 février 2018
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le 5 février 2018

Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?

Dans la majorité des cas, les auteurs de logiciels relèvent du régime des BNC.

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