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À la une

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L’indemnité de départ à la retraite n’entre pas dans le calcul du crédit impôt recherche
Selon les juges, l’indemnité de départ à la retraite (IDR) n’est pas intégrée dans la base de calcul du crédit impôt recherche.
Dissolution d’une SCP et imposition des plus-values
Dans un récent cas, la Cour Administrative d’appel de Douai a récemment confirmé que la dissolution d’un SCP d’avocats apportait des droits sociaux dans le patrimoine des associés, mettant donc un terme au report d’imposition des plus-values d’apport.
Quelle est la règlementation applicable aux lits superposés dans les hôtels ?
La présence de lits superposés dans les hôtels nécessite le respect de normes spécifiques, notamment pour éviter les risques de chutes.
Distribution des e-cigarettes en Italie : vers un monopole d’Etat ?
Un amendement sénatorial prévoit l’interdiction de la vente en ligne des produits e-cigarettes et e-rechargeables et la mise en place d’un mode de distribution similaire à celui des autres produits du tabac : via le réseau italien de distribution du tabac.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Quel est la durée de vie d’un GAEC ?
Dans cet exemple, le bail d’un GAEC était contesté, au motif qu’il n’avait aucune existence légale
Auteurs de logiciels : de quel régime relèvent-ils ?
Dans la majorité des cas, les auteurs de logiciels relèvent du régime des BNC.
Contribution exceptionnelle additionnelle à l’IS
Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a jugé cette même contribution inconstitutionnelle.
Un mineur peut-il créer une association ?
Un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association, sans l’accord de ses parents.
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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