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RH / Social
le 9 avril 2018
RH / Social
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le 9 avril 2018
Forfait annuel en jours : l’employeur doit assurer une charge de travail raisonnable
Les forfaits annuels en jours conclus avec les salariés font régulièrement l’objet de mise en justice. Fin 2017, la Cour de cassation a rendu trois nouveaux arrêts rappelant avec précision que :
Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
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le 9 avril 2018
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.
Activités
le 5 avril 2018
Activités
Article
le 5 avril 2018
Revenus fonciers et déficits
Rappelons que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global est conditionné au maintien de l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31/12 de la 3° année qui suit celle de l’imputation du déficit sur le revenu global.
Comptabilité / Fiscalité
le 4 avril 2018
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 avril 2018
Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
La durée d’option à la moyenne triennale est ramenée de 5 à 3 ans, à savoir l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 2 années suivantes.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 4 avril 2018
Activités
Article
le 4 avril 2018
Droits à paiement de base et aides couplées
La durée peut-être raccourcie si l’exploitant sait qu’il va cesser son activité avant 2020 et qu’il ne pourra pas transmettre ses DPB…
Activités
le 3 avril 2018
Activités
Article
le 3 avril 2018
Rattachement aux BA des bénéfices réalisés sur les activités commerciales et non commerciales
Le dispositif général de rattachement aux BA des bénéfices commerciaux et non commerciaux accessoires réalisés par les exploitants et sociétés agricoles (article 75 du CGI) est fusionné avec le dispositif spécifique de rattachement aux BA des bénéfices issus de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne (article 75 A du CGI).
Droit des affaires
le 3 avril 2018
Droit des affaires
Article
le 3 avril 2018
Anticiper le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union Européenne. Toutes les entreprises basées sur ce territoire et traitant des données personnelles pour fournir des biens ou des services aux résidents européens sont concernées.
Activités
le 3 avril 2018
Activités
Article
le 3 avril 2018
Baisse des cotisations sociales
Afin de compenser la hausse de la CSG, les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse de leur cotisation d’allocations familiales.
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RH / Social
le 9 avril 2018
Forfait annuel en jours : l’employeur doit assurer une charge de travail raisonnable
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Comptabilité / Fiscalité
le 9 avril 2018
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
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Revenus fonciers et déficits
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Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
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le 4 avril 2018
Droits à paiement de base et aides couplées
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Activités
le 3 avril 2018
Rattachement aux BA des bénéfices réalisés sur les activités commerciales et non commerciales
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Droit des affaires
le 3 avril 2018
Anticiper le règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Activités
le 3 avril 2018
Baisse des cotisations sociales
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
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