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RH / Social
le 21 décembre 2017
RH / Social
Article
le 21 décembre 2017

Apprentissage. Quand les entreprises créent leurs formations

Pour satisfaire leurs besoins en recrutement, des entreprises créent leurs propres formations diplômantes. Un dispositif qui pourrait bien inspirer la future réforme de l’apprentissage.

Activités
le 20 décembre 2017
Activités
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le 20 décembre 2017

Tous les GAEC vont faire l’objet d’un contrôle administratif

Une instruction du 29 novembre 2017 prévoit les modalités des contrôles qui seront effectués auprès de tous les GAEC.

L'actualité de TYLS
le 20 décembre 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 20 décembre 2017

Trophées Marketing Communication 2017, ComptaCom remporte le trophée d’or !

TYLS a participé à la 9ème édition des Trophées Marketing Communication. Organisé par les échos, ce

Activités
le 20 décembre 2017
Activités
Article
le 20 décembre 2017

Retrait d’agrément du GAEC : pas de paiement d’aide PAC au nom du GAEC

Un arrêt du Conseil d’Etat du 12/05/2017 n°391109 tire les conséquences d’un retrait d’agrément d’un GAEC.

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RH / Social
le 20 décembre 2017
RH / Social
Article
le 20 décembre 2017

Attestations de suivi et d’aptitude ou d’inaptitude des salariés: nouveaux modèles en vigueur

Ces nouveaux modèles, qui devront être complétés par les médecins du travail, seront publiés dès novembre 2017.

Activités
le 19 décembre 2017
Activités
Article
le 19 décembre 2017

Compte courant d’associé : remboursement au retrait de l’associé ?

Une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 6 juillet 2017 (n°15/05231) précise la date de remboursement des comptes courants d’associé. A défaut de convention contraire, les comptes courants d’associés sont remboursables à tout moment quelle que soit la situation financière de la société. Il est tout à fait possible de prévoir dans les statuts ou dans une convention des modalités de remboursement, des délais de paiement en cas de problème de trésorerie.

Activités
le 19 décembre 2017
Activités
Article
le 19 décembre 2017

Taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance récolte pour 2018

Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations d’assurance éligibles à l’’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018 à 65% pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairie », et à 45% pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel »

Activités
le 18 décembre 2017
Activités
Article
le 18 décembre 2017

Expiration de la durée de la société : après la date, pas de prorogation possible

Une décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2017 (n°16-12479) nous rappelle qu’il faut être vigilant sur la durée d’une société.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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