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Activités
le 4 décembre 2017
Activités
Article
le 4 décembre 2017

Activités vétérinaires: sont-elles soumises à TVA?

Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.

Activités
le 1 décembre 2017
Activités
Article
le 1 décembre 2017

Franchise et annulation du contrat pour absence de savoir-faire

Dans les faits un franchisé a demandé devant la justice l’annulation du contrat de franchise au motif que son franchiseur n’aurait pas transmis de réel savoir-faire.

RH / Social
le 1 décembre 2017
RH / Social
Article
le 1 décembre 2017

Vente de fonds de commerce et contrats des salariés: quelle est la règle?

Selon l’article L.1224-1 du Code du Travail, lors de la vente d’un fonds de commerce, les contrats des salariés en cours lors de cette vente se poursuivent.

Comptabilité / Fiscalité
le 30 novembre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 30 novembre 2017

Comptabilités informatisées: quelques précisions

La Loi de Finances apporte des modifications à la procédure de contrôle des comptabilités informatisées.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 30 novembre 2017
RH / Social
Article
le 30 novembre 2017

Licenciement d’un salarié protégé: mode d’emploi

Le licenciement d’un salarié protégé est dépourvu de cause réelle et sérieuse en l’absence de mentions sur l’autorisation délivrée par l’Administration ou sur le motif du licenciement pour lequel l’autorisation est demandée.

Activités
le 30 novembre 2017
Activités
Article
le 30 novembre 2017

Indemnité de fin de contrat pour les agents commerciaux

Dans le cadre d’une cessation du contrat à son initiative, l’agent commercial ne peut pas bénéficier de l’indemnité compensatrice.

Activités
le 30 novembre 2017
Activités
Article
le 30 novembre 2017

Restauration rapide : les nouveautés

De nouveaux avenants font leur apparition dans le domaine de la restauration rapide.

Droit des affaires
le 30 novembre 2017
Droit des affaires
Article
le 30 novembre 2017

Attention aux diffamations, provocations ou injures: la répression se renforce !

Depuis août dernier les sanctions pénales pour injures, diffamations ou encore provocations se sont renforcées.

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