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Comptabilité / Fiscalité
le 11 octobre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 octobre 2017

Plus-value : amende de 5% conforme à la constitution

Dans le cas où l’entreprise ne présente pas ses éléments ou que ces derniers sont incomplets, l’amende est de 5% des sommes omises.

Droit des affaires
le 10 octobre 2017
Droit des affaires
Article
le 10 octobre 2017

ERP : registre public d’accessibilité

A compter du 30 septembre prochain un registre public d’accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public. Il devra contenir :

RH / Social
le 10 octobre 2017
RH / Social
Article
le 10 octobre 2017

Interdiction de vapoter au travail

Le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail sous peine d’amende. Les employeurs devront mettre en place la signalétique nécessaire en rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et les conditions d’application dans l’enceinte de l’établissement. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à une amende.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 octobre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 octobre 2017

Lutte contre la fraude

Depuis le 1er juillet 2017, des mesures visant à lutter contre le détachement illégal de salariés en France ont été instaurées.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 octobre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 octobre 2017

Budget du comité d’entreprise : que doit-on prendre en compte ?

Dans cette affaire, la Cour d’Appel de Limoges précisait que les indemnités légales et conventionnelles de licenciement n’avaient pas à être intégrées dans la masse salariale.

Comptabilité / Fiscalité
le 6 octobre 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 6 octobre 2017

Professionnels ou particuliers : quels sont vos droits en matière de réclamations fiscales ?

Que l’on soit professionnel ou particulier et quelle que soit la nature de l’impôt, il peut parfois apparaitre des erreurs dans les déclarations fiscales ou dans les avis d’imposition. Pour corriger ces erreurs, les contribuables peuvent procéder à des réclamations ou déposer des déclarations rectificatives auprès de l’administration. Cette étape est indispensable, que la réclamation soit acceptée ou non, en particulier si le contribuable souhaite contester la position de l’administration devant les tribunaux.

L'actualité de TYLS
le 3 octobre 2017
L'actualité de TYLS
Article
le 3 octobre 2017

Nouveau : Modifiez rapidement le pied de page de vos devis, BL et factures

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Activités
le 29 septembre 2017
Activités
Article
le 29 septembre 2017

Revalorisation de la PAC 2016

Un arrêté du 21 septembre 2017 prévoit une augmentation de 1,35 % des paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2016 au-delà d’une franchise de 2 000 €, après application des prélèvements prévus par le règlement (CE) n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité.

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