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RH / Social
le 29 juin 2017
RH / Social
Article
le 29 juin 2017

Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

La salarié est protégée du licenciement durant son congé maternité.

Droit des affaires
le 28 juin 2017
Droit des affaires
Article
le 28 juin 2017

Tabac : vapoter est interdit sur son lieu de travail

Dès le 1er octobre prochain, il sera interdit de vapoter sur son lieu de travail. L’information devra être relayée par affichage obligatoire dans:

Activités
le 28 juin 2017
Activités
Article
le 28 juin 2017

Vétérinaires : peuvent-ils exercer plusieurs professions ?

Sont assimilées à du BNC et incluses dans la déclaration 2035 les recettes issues de la seconde activité lorsque celles-ci ne représentent pas plus de 25% des recettes du secteur libéral.

RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Heures supplémentaires et dérogation

Rappel : il est possible depuis 2008 de déroger à un accord de branche, notamment si un contingent d’heures supplémentaires a été défini.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 28 juin 2017
RH / Social
Article
le 28 juin 2017

Licenciement économique et cessation de l’activité

En cas de cessation d’activité, l’employeur n’est pas obligé de justifier de difficultés économiques.

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Exoneration de cotisations sociales : mode d’emploi

Rappel : pour être exonéré de cotisations sociales le régime de prévoyance doit remplir certains critères.

RH / Social
le 27 juin 2017
RH / Social
Article
le 27 juin 2017

Forfaits jours : mode d’emploi

Rappel : seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en application de l’article L. 3121-58 du Code du travail :

Comptabilité / Fiscalité
le 27 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 juin 2017

Cession de parts : comptes courants d’associes

Un acte de cession de parts sociales ne prévoyant pas le remboursement du compte courant de l’associé cédant n’emporte pas cession de plein droit du compte courant d’associé.

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