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Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

Usufruit et nu propriété dans un immeuble : mode d’emploi pour la cession

Dans le cas d’une cession isolée de la nue-propriété ou de l’usufruit, c’est la date de donation qui est retenue pour le calcul de la durée de détention.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

TASCOM

Rappel : à compter de cette année, les établissements soumis à TASCOM qui sont redevables de la majoration de taxe de 50% devront verser un acompte de 50% du montant de la taxe alors majorée.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 juin 2017

Les SISA peuvent-elles opter a l’IS ?

Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.

Activités
le 24 juin 2017
Activités
Article
le 24 juin 2017

Franchise et instance de dialogue : décret publié

La mise en place d’une instance de dialogue dans les franchises de plus de 300 salariés a été instaurée par décret. Les modalités d’application ne sont pas encore publiées.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 juin 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 juin 2017

Rapport de gestion des petites entreprises

Une ordonnance devrait paraître avant le 9 décembre 2017 visant à alléger le contenu du rapport de gestion des petites sociétés répondant à la définition européenne (seuils : 4 millions d’Euros pour le total du bilan, 8 millions d’Euros de chiffre d’affaires et 50 le nombre moyen de salariés au cours de l’exercice).

RH / Social
le 23 juin 2017
RH / Social
Article
le 23 juin 2017

RSA : augmentation

Le RSA revalorisé au 1er avril le sera également au 1er septembre.

Activités
le 23 juin 2017
Activités
Article
le 23 juin 2017

Franchise : loyauté et transparence sont de mises

L’article 1104 du Code Civil est rédigé de manière courte et efficace : « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».

Activités
le 23 juin 2017
Activités
Article
le 23 juin 2017

Association et modification des statuts

Dans une association, toute modification de statut augmentant les engagements des membres doit être adoptée à l’unanimité.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

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