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RH / Social
le 21 août 2017
RH / Social
Article
le 21 août 2017

RSI – Réforme et changement

La nouvelle présidence de la République prévoit des changements et une réforme du RSI.

RH / Social
le 21 août 2017
RH / Social
Article
le 21 août 2017

Délit d’obstacle : définition

Dans le cas d’un contrôle par l’inspection du travail, l’employeur a obligation de remettre tous les documents relatifs au décompte du temps de travail à l’inspecteur.

RH / Social
le 18 août 2017
RH / Social
Article
le 18 août 2017

Comment déclarer les emplacements de restauration pour les salariés ?

A compter du 1er juillet 2017, lorsqu’au moins 25 salariés prennent leur repas sur leur lieu de travail, la demande d’autorisation d’un emplacement dédié sera désormais réduite à une simple déclaration à l’inspection et au médecin du travail.

RH / Social
le 18 août 2017
RH / Social
Article
le 18 août 2017

Arrêt de travail : quels risques encourt le salarié qui n’informe pas son employeur ?

Tout salarié en arrêt de travail doit :

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 2 août 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 2 août 2017

Séminaires d’entreprise : attention aux risques de redressement encourus

Lorsque l’employeur organise un séminaire d’entreprise, il est conseillé d’être prudent sur la réintégration des frais.

Activités
le 20 juillet 2017
Activités
Article
le 20 juillet 2017

Agent commercial et indémnite de résiliation

Dans le cadre d’une rupture du contrat de l’agent commercial ce dernier a le droit à une indemnité compensatrice afin de palier au préjudice subi.  Ce droit est perdu si la demande n’est pas réalisée au maximum 1 an après la date de la rupture.

Activités
le 19 juillet 2017
Activités
Article
le 19 juillet 2017

Un permis de construire peut-il suffire pour ouvrir une grande surface ?

Depuis la loi PINEL de 2014, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation d’exploitation commerciale pour ouvrir une grande surface de plus de 1 000m², le permis de construire avec avis favorable de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) peut suffire.

Activités
le 18 juillet 2017
Activités
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le 18 juillet 2017

Association et impôts commerciaux limites

Les seuils de recettes à ne pas dépasser pour les associations ont été réévalués en 2017.

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