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À la une

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Protection contre le licenciement après un accident du travail : l’importance de la visite médicale de reprise
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le Code du travail lui garantit une protection particulière contre le licenciement. Cette sécurité juridique constitue un droit fondamental qui assure au salarié de conserver son emploi pendant sa période d’incapacité temporaire de travail.
Traitement des données RH : suivez une formation gratuite de la CNIL pour maîtriser le RGPD
Le traitement des données RH constitue un enjeu stratégique pour les entreprises soucieuses de se conformer au RGPD. Il concerne le recrutement, la gestion du personnel, le suivi des salariés, etc.
Une activité antérieure en freelance réduit la durée de la période d’essai !
La période d’essai a pour but d’apprécier la capacité d’un salarié à occuper un poste. Si l’employeur a déjà eu l’occasion d’évaluer les compétences professionnelles du salarié auparavant, il doit déduire ce temps de la période d’essai. Tel est le cas si le salarié a exercé le même poste en intérim ou en CDD (contrat de travail à durée déterminée). La Cour de cassation confirme qu’il en est de même lorsque l’activité s’exerce sous un statut de travailleur indépendant. Ainsi, dans vos périodes d’essai, vous devez déduire toute relation de travail antérieure dans des fonctions identiques.
Aménagements des régimes zonés : l’impact du dispositif ZFRR depuis juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, un changement marque une évolution majeure dans les aménagements des régimes zonés. Son objectif : renforcer l’attractivité économique des territoires ruraux et y soutenir durablement l’activité économique.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Les influenceurs sont aussi des entrepreneurs
Près de 150 000 personnes exercent une activité d’influenceur ou de créateur de contenu en France. Peu d’entre eux portent spontanément une attention aux obligations qui résultent de l’exercice de cette activité. Mais étant, par essence, visibles en ligne, les administrations fiscales et sociales n’ont aucun mal à démontrer l’exercice d’une activité professionnelle. Plutôt que de subir, a postériori, un redressement d’impôt et de cotisations sociales, il est préférable de bien connaître, dès la création d’entreprise, les options fiscales et sociales qui s’offrent à vous afin d’optimiser vos bénéfices nets.
Saisie sur salaire : nouvelle procédure, nouvelles obligations pour l’employeur
La réforme de la procédure de saisie sur salaire modifie en profondeur le rôle de l’employeur dans l’exécution de la saisie. Elle s’applique à compter du 1er juillet 2025.
Droit de rétractation : un contrat peut-il être annulé par une association ?
Le droit de rétractation d’un contrat s’applique aussi aux associations.
Conjoint survivant : un prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage
Un contrat de mariage peut prévoir une clause de préciput. En cas de décès d’un époux, le conjoint survivant a la faculté de prélever sur la communauté, et sans indemnité, certains biens. Et ceci est possible même si les biens ainsi définis excèdent la part du conjoint survivant. La Cour de cassation a récemment rappelé que le prélèvement préciputaire ne donne pas lieu à la perception du droit de partage. Explications.
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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