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le 9 juin 2025

Nouvelle prolongation d’un an des certiphytos : ce que les exploitants agricoles doivent savoir

Pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en toute légalité, les exploitants agricoles doivent renouveler leur certificat individuel tous les cinq ans. Cependant, un décret du 7 mars 2025 prolonge la validité de certains certificats d’une année supplémentaire.

Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution

Chaque souscripteur d’une assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires lors de l’ouverture du contrat. Une modification des bénéficiaires peut ensuite intervenir à tout moment, jusqu’au décès. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’obligation d’informer l’assureur du changement de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès de l’assuré. Explications.

Cadre dirigeant : définition légale, critères stricts et enjeux en cas de litige

Le cadre dirigeant fait partie des figures clés de l’entreprise, mais son statut reste souvent mal compris. L’article L.3111-2 du Code du travail définit pourtant clairement les cadres dirigeants qui :

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Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : un dispositif clé pour préserver l’emploi en 2025

Le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour faire face à une conjoncture marquée par :

Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.

Contribution patronale sur l’attribution d’actions gratuites : une hausse en 2025

La contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions évolue en 2025. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) modifie le régime applicable à ce dispositif d’actionnariat salarié.

Indemnités journalières de maladie : la réforme alourdit la charge des employeurs

La diminution des indemnités journalières versées lors des arrêts de travail pour accident ou maladie non professionnelle intervient à compter du 1er avril 2025.

le 13 juin 2025

Transmission de biens ruraux : une extension de l’exonération en 2025

Activités

le 9 juin 2025

Nouvelle prolongation d’un an des certiphytos : ce que les exploitants agricoles doivent savoir

Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution

Cadre dirigeant : définition légale, critères stricts et enjeux en cas de litige

le 2 juin 2025

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : un dispositif clé pour préserver l’emploi en 2025

le 2 juin 2025

Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025

le 26 mai 2025

Contribution patronale sur l’attribution d’actions gratuites : une hausse en 2025