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Activités
le 30 mai 2017
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le 30 mai 2017

CHR : guide du numérique

Un guide publié par l’UMIH et la DGE vient d’être publié.

Activités
le 30 mai 2017
Activités
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le 30 mai 2017

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2017-2018

L’aide vise à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole et à faire évoluer les exploitations vers des vergers d’une taille permettant la rentabilité et la transmissibilité de l’exploitation.

Droit des affaires
le 29 mai 2017
Droit des affaires
Article
le 29 mai 2017

Démarchage abusif : comment réagir ?

Les Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont réalisé un support de communication relatif au démarchage abusif et informent de la conduite à tenir dans ce cas.

Activités
le 29 mai 2017
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Article
le 29 mai 2017

Retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Le décret n°2017-716 du 2 mai 2017 (JO du 4 mai 2017) fixe le nombre de points de retraite complémentaire obligatoire acquis par cotisations par les non-salariés des professions agricoles. A compter de 2017, ce nombre augmente dans les mêmes proportions que les taux de cotisations. Ainsi pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, le nombre de points retraite complémentaire obligatoire est égal à 117 par an pour l’année 2017, à 133 par an à compter de l’année 2018.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Comptabilité / Fiscalité
le 29 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 29 mai 2017

Dispense d’évaluation

Les apports en nature réalisés au cours de la constitution ou lors de l’augmentation du capital d’une SARL ou SAS doivent être évalués par un commissaire aux apports.

Activités
le 29 mai 2017
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le 29 mai 2017

Montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

Un arrêté du 26 avril 2017 fixe le montant unitaire du paiement redistributif et le taux d’acompte pour le versement de certains soutiens découplés

RH / Social
le 26 mai 2017
RH / Social
Article
le 26 mai 2017

Prime : attention à la définition

Une prime doit avoir un caractère de fixité (dans le montant), de généralité (concerne un ensemble de salariés), et de constance (qui revient régulièrement chaque année, à période fixe) pour pouvoir être qualifiée d’usage.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 mai 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 mai 2017

BTP : barème 2017

Voici le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements

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