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RH / Social
le 24 mai 2017
RH / Social
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le 24 mai 2017
Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?
La Cour de cassation rappelle que l’exonération de cotisations sociales pour les frais de repas des salariés travaillant sur des chantiers n’est applicable qu’à condition de respecter strictement les règles ouvrant droit à cette exonération.
RH / Social
le 23 mai 2017
RH / Social
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le 23 mai 2017
Compte personnel d’activité.
Le compte personnel d’activité, ouvert depuis le 12/01/2017 permet à chaque salarié de consulter ses droits accumulés dans le cadre du compte personnel de formation, du compte d’engagement citoyen et du compte pénibilité.
RH / Social
le 22 mai 2017
RH / Social
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le 22 mai 2017
Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.
Une exonération des cotisations sociales est possible, dans la limite d’un certain montant, pour les indemnités de repas versées au salarié, lorsque celui-ci est en déplacement professionnel et dans l’incapacité de regagner sa résidence principale ou lieu de travail habituel.
L'actualité de TYLS
le 22 mai 2017
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le 22 mai 2017
Formation en ligne gratuite : Paramétrez votre dossier de A à Z
Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin de vous guider dans le paramétrage de votre dossier :
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 22 mai 2017
RH / Social
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le 22 mai 2017
Prime de panier et indemnités de transports : peuvent-elle être considérées comme un complément de salaire ?
Dans un arrêt de janvier 2017, la Cour de Cassation déclare que la prime de panier et les indemnités de transports mises en place par un accord collectif ne sont plus considérées comme un complément de salaire.
Activités
le 12 mai 2017
Activités
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le 12 mai 2017
Franchise et rupture massive du contrat
Dans cette affaire, le franchiseur d’une enseigne d’agences immobilières dénonce 43 contrats de franchise sur 95, soit 45% du réseau franchisé. Il dénonce la clause de non réaffiliation.
Activités
le 11 mai 2017
Activités
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le 11 mai 2017
Le Pacte Dutreil – renforcement de la nécessité de préparer sa transmission en amont
Le Pacte Dutreil permet sous certaines conditions d’exonérer les droits de mutations, à titre gratuit, à concurrence des trois-quarts de leur valeur sans limitation lors de la transmission d’une entreprise familiale. Ainsi, grâce à l’article 787-B du CGI, les droits de mutation ne sont appliqués que sur 25% de la valeur de transmission par décès ou à titre gratuit entre vifs.
Activités
le 10 mai 2017
Activités
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le 10 mai 2017
Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?
Dans cet exemple précis un cavalier avait sollicité l’aide bénévole d’une cavalière expérimentée pour tester son cheval qu’il ne parvenait pas à monter.
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Indemnités de repas et salariés en chantier : y a-t-il exonération des cotisations sociales ?
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Compte personnel d’activité.
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Salariés travaillant sur un chantier et indemnités de repas : l’exonération des cotisations sociales n’est pas systématique.
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Le Pacte Dutreil – renforcement de la nécessité de préparer sa transmission en amont
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le 10 mai 2017
Association : qu’en est-il des responsabilités des bénévoles ?
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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