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Droit des affaires
le 20 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 20 mars 2017
Nouveau motif de discrimination entré en vigueur
Un nouveau motif de discrimination fait son entrée dans le Code du travail et vient s’ajouter à la liste des différents motifs prohibés de discrimination à l’encontre des salariés : la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Droit des affaires
le 17 mars 2017
Droit des affaires
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le 17 mars 2017
Sécurité informatique : attention
Voici ci-dessous quelques conseils et astuces pour limiter les risques en matière de sécurité informatique.
RH / Social
le 17 mars 2017
RH / Social
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le 17 mars 2017
Prolongation du congé maternité : quels sont les droits de la salariée ?
La Cour de cassation considère que le congé supplémentaire de maternité s’apparente à une dispense de travail non rémunéré et non pas à une prolongation du congé maternité légal qui elle, ouvrirait doit à une période de protection supplémentaire de la salariée.
Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 mars 2017
Location-gérance
La location-gérance ou la gérance-libre, est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal loue son fonds à un gérant qui exploite ledit fonds à ses risques et périls.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
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le 17 mars 2017
Doits d’entrée : mode d’emploi
Dès lors que les droits d’entrée présentent des suppléments de loyers, alors ils sont considérés comme recettes imposables.
RH / Social
le 16 mars 2017
RH / Social
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le 16 mars 2017
Accord d’entreprise : parution du décret
1er janvier 2017 : les accords sur la durée du travail, le repos et les congés doivent être signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueillis 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles pour être déclarés valides.
Droit des affaires
le 16 mars 2017
Droit des affaires
Article
le 16 mars 2017
Bail commercial : dénonciation et renouvellement mode d’emploi
Une procédure précise est à respecter en cas de dénonciation ou renouvellement d’un bail commercial.
Comptabilité / Fiscalité
le 16 mars 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 16 mars 2017
FICHIER FEC : attention
Rappel : tous les contribuables, qui depuis le 01/01/2014 tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent présenter cette comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’Administration fiscale. (Cf. article L.47 A-I du livre des procédures fiscales).
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Droit des affaires
le 20 mars 2017
Nouveau motif de discrimination entré en vigueur
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Droit des affaires
le 17 mars 2017
Sécurité informatique : attention
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RH / Social
le 17 mars 2017
Prolongation du congé maternité : quels sont les droits de la salariée ?
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Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Location-gérance
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Comptabilité / Fiscalité
le 17 mars 2017
Doits d’entrée : mode d’emploi
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RH / Social
le 16 mars 2017
Accord d’entreprise : parution du décret
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Droit des affaires
le 16 mars 2017
Bail commercial : dénonciation et renouvellement mode d’emploi
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Comptabilité / Fiscalité
le 16 mars 2017
FICHIER FEC : attention
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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