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RH / Social
le 15 février 2017
RH / Social
Article
le 15 février 2017

RSI et loueurs en meublé non professionnels

La loi de financement  de la Sécurité Sociale pour 2017, adoptée à l’Assemblée Nationale est venue modifier les conditions d’assujettissement des loueurs en meublés au RSI.

Comptabilité / Fiscalité
le 15 février 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 février 2017

Traitement des réclamations concernant les prélèvements sociaux appliqués au revenu du patrimoine des non-résidents.

Les personnes affiliées à un régime de Sécurité Sociale dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse ne peuvent être assujetties, en France, à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine.

Comptabilité / Fiscalité
le 15 février 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 15 février 2017

Majoration de 25% du bénéfice imposable : nouvelles dérogations pour la dispense

Rappel : les titulaires de BIC, BNC, Ba, soumis au régime réel, voient leur bénéfice majoré de 25% s’ils n’adhérent pas à un Centre de Gestion Agrée (CGA) ou s’ils n’ont pas recours à un expert-comptable qui leur délivre un visa fiscal.

Comptabilité / Fiscalité
le 14 février 2017
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 février 2017

Evaluation des titres non côtés.

Les opérations de cessions d’immobilisations financières (dont les titres) doivent être réalisées à la valeur vénale ou réelle.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 10 février 2017
RH / Social
Article
le 10 février 2017

Le salarié peut-il refuser une mutation dans le même secteur géographique ?

La Cour de cassation vient de rendre une décision remettant en cause, dans certains cas, la faculté pour l’employeur d’exiger la mutation du salarié sur le même secteur géographique.

Activités
le 10 février 2017
Activités
Article
le 10 février 2017

CHR et jours fériés garantis.

La convention collective CHR prévoit 10 jours fériés garantis par an. Comme tous les ans il est avisé de les fixer dès à présent pour 2017.

RH / Social
le 9 février 2017
RH / Social
Article
le 9 février 2017

Prime à l’embauche : on relance la machine !

Bon à savoir : le versement de la prime à l’embauche pour les TPE et PME, qui devait prendre fin le 31 décembre dernier, a été prolongé pour 6 mois. Retour sur un mécanisme qui connaît un succès certain.

Activités
le 9 février 2017
Activités
Article
le 9 février 2017

Les heures supplémentaires dans la convention collective Coiffure

Les heures supplémentaires peuvent être une variable d’ajustement pour les employeurs. En effet, elles peuvent permettre par exemple de faire face à un surcroît ponctuel d’activité ou à l’absence d’un salarié. Les principales questions sur les conditions pour y recourir sont les suivantes :

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