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RH / Social
le 15 novembre 2016
RH / Social
Article
le 15 novembre 2016

Reclassement d’un salarié inapte et consultation des délégués du personnel.

L’employeur est dans l’obligation de consulter les délégués du personnel lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident ou à une maladie professionnelle.

Activités
le 9 novembre 2016
Activités
Article
le 9 novembre 2016

CHR et formation en matière d’hygiène : attention à la fraude!

Attention à la fraude en matière de formation à l’hygiène !

Activités
le 8 novembre 2016
Activités
Article
le 8 novembre 2016

Garagiste : doit-il proposer des pièces d’occasion pour la réparation des véhicules ?

A compter de janvier 2017, tous les garagistes auront pour obligation de proposer des pièces d’occasion pour la réparation ou l’entretien des véhicules (voitures particulières ou camionnettes) de leurs clients. Libre ensuite au client d’accepter ou non cette pièce.Attention : cette obligation n’existe que pour certaines pièces, les professionnels devront alors informer leur clientèle des prix et des conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.Source : TYLS, l’expert-comptable des garagistes

Activités
le 7 novembre 2016
Activités
Article
le 7 novembre 2016

Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi

Le fait pour un buraliste d’être en PVA (Point de Vente Agrée) pour les timbres fiscaux dématérialisés, procure un meilleur commissionnement (6% au lieu de 5).

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Activités
le 7 novembre 2016
Activités
Article
le 7 novembre 2016

Association : mise en place du CICE

Un crédit d’impôt sur la masse salariale sera mis en place au sein des associations. Le secteur non-lucratif, qui n’est aujourd’hui pas concerné par le CICE, pourrait se voir attribuer d’ici 2017, un crédit d’impôt. Ce crédit s’élèverait à 2.5% des salaires bruts pour les salaires inférieurs à 2.5 SMIC. Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les instances représentatives du monde associatif.

Comptabilité / Fiscalité
le 4 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 novembre 2016

Projet de loi de finances 2017 : le dernier budget du quinquennat

Dans un contexte préélectoral, de chômage et de déficit public persistant, ce projet de loi de finance ne comporte pas de mesure fondamentale en dehors de l’institution du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Comptabilité / Fiscalité
le 4 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 4 novembre 2016

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant majoritaire de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.

Activités
le 4 novembre 2016
Activités
Article
le 4 novembre 2016

Le réseau de franchise bientôt concerné par le périmètre de recherche de reclassement du salarié ?

La Cour de Cassation rappelle que les recherches de reclassement du salarié doivent, dans certains cas, être menées au sein de la franchise ou du réseau de distribution.

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