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À la une

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1er janvier 2018 : le logiciel de caisse deviendra obligatoire
Nous avons déjà évoqué ce sujet récemment et l’échéance approche. En effet, en 2018, chaque entreprise aura pour obligation d’utiliser un logiciel de caisse afin de lutter contre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA.
Clause d’exclusivité territoriale : une nouvelle obligation dans le contrat de franchise ?
Faire figurer une clause d’exclusivité territoriale n’était pas à ce jour une obligation légale dans les contrats des franchiseurs aux franchisés. Mais cela pourrait prochainement changer…
Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique
Un hypermarché avec un slogan modéré [« En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple. »] avait appelé à la fin du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés. Son propos était bien d’agir, conformément à une stratégie commerciale de longue date, pour apporter aux consommateurs plus de pouvoir d’achat.
Transport : prescription classique ou annale ?
Conformément au code des transports [article L 5422-11], toute action, en matière de transport, contre le chargeur/expéditeur ou le destinataire est prescrite au bout d’un an.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Paquets de cigarettes non-neutres : que vont-ils devenir ?
Au 01/01/2017 les paquets de tabac « non-neutres » feront l’objet d’une procédure de reprise.
Jeunes avocats : sont-ils soumis à la CFE ?
Rappel : les jeunes avocats sont exonérés de CFE pendant 3 ans dès lors que leur inscription à l’Ordre des avocats est enregistrée.Définition de « jeune avocat » :
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
Ce barème s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole et permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués par région, par département.
Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !
Après plus de 65 années d’application du régime du bénéfice forfaitaire agricole, la loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro Bénéfice Agricole (Micro-BA).
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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