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Comptabilité / Fiscalité
le 3 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 3 novembre 2016

1er janvier 2018 : le logiciel de caisse deviendra obligatoire

Nous avons déjà évoqué ce sujet récemment et l’échéance approche. En effet, en 2018, chaque entreprise aura pour obligation d’utiliser un logiciel de caisse afin de lutter contre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA.

Activités
le 3 novembre 2016
Activités
Article
le 3 novembre 2016

Clause d’exclusivité territoriale : une nouvelle obligation dans le contrat de franchise ?

Faire figurer une clause d’exclusivité territoriale n’était pas à ce jour une obligation légale dans les contrats des franchiseurs aux franchisés. Mais cela pourrait prochainement changer…

Activités
le 2 novembre 2016
Activités
Article
le 2 novembre 2016

Pharmacie : une campagne de publicité qui fait polémique

Un hypermarché avec un slogan modéré [« En France, le prix d’un même médicament peut varier du simple au triple. »] avait appelé à la fin du monopole des pharmaciens sur les médicaments non remboursés. Son propos était bien d’agir, conformément à une stratégie commerciale de longue date, pour apporter aux consommateurs plus de pouvoir d’achat.

Activités
le 2 novembre 2016
Activités
Article
le 2 novembre 2016

Transport : prescription classique ou annale ?

Conformément au code des transports [article L 5422-11], toute action, en matière de transport, contre le chargeur/expéditeur ou le destinataire est prescrite au bout d’un an.

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Activités
le 31 octobre 2016
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le 31 octobre 2016

Paquets de cigarettes non-neutres : que vont-ils devenir ?

Au 01/01/2017 les paquets de tabac « non-neutres » feront l’objet d’une procédure de reprise.

Activités
le 31 octobre 2016
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le 31 octobre 2016

Jeunes avocats : sont-ils soumis à la CFE ?

Rappel : les jeunes avocats sont exonérés de CFE pendant 3 ans dès lors que leur inscription à l’Ordre des avocats est enregistrée.Définition de « jeune avocat » :

Activités
le 28 octobre 2016
Activités
Article
le 28 octobre 2016

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.

Ce barème s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole et permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués par région, par département.

Activités
le 28 octobre 2016
Activités
Article
le 28 octobre 2016

Le régime du forfait collectif agricole n’existe plus !

Après plus de 65 années d’application du régime du bénéfice forfaitaire agricole, la loi de finance rectificative pour 2015 parue au JO du 29 décembre 2015 supprime le forfait collectif agricole et le remplace par le régime du Micro Bénéfice Agricole (Micro-BA).

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