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Activités
le 27 octobre 2016
Activités
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le 27 octobre 2016
Augmentation du nombre d’heures annuelles pouvant être effectuées à l’extérieur du GAEC
Le décret n°2016-1247 du 23 septembre 2016, publié au JO le 25 septembre 2016 porte à 700 le nombre d’heures annuelles que les associés de GAEC peuvent faire à l’extérieur, uniquement pour les activités saisonnières hivernales spécifiques de haute montagne.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
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le 26 octobre 2016
Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.
Dans la précédente newsletter, nous vous avions informé de la mise en place d’une nouvelle obligation d’étiquetage, à savoir l’indication de l’origine du lait, des viandes et du lait utilisés comme ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées. L’indication devra mentionner :
RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
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le 26 octobre 2016
Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a ouvert le CPF aux travailleurs indépendants, aux professions libérales ou professions non salariées et à leur conjoint collaborateur.
Droit des affaires
le 26 octobre 2016
Droit des affaires
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le 26 octobre 2016
Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
Une commune a vendu une parcelle à une société qui devait construire un ensemble immobilier. A l’occasion de travaux d’élargissement de la voie publique, la commune s’était appropriée plus de la moitié du terrain afin de réaliser des contreforts de la route située en contrebas.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
Il est de 36,50 euros par veau éligible. Il est le même pour l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.
RH / Social
le 26 octobre 2016
RH / Social
Article
le 26 octobre 2016
2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.
Révisé chaque année, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 3 269€ pour 2017. Il serait donc, selon la commission des comptes, relevé de 1.8% au 1er janvier prochain. Sa valeur annuelle passerait ainsi à 38 228€.
Comptabilité / Fiscalité
le 26 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 octobre 2016
Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
La TVA sur les biens et services cédés sans rémunération ou pour une rémunération inférieure au prix normal n’est pas déductible. Ceci quel que soit le bénéficiaire : client, fournisseur, salarié.
Activités
le 26 octobre 2016
Activités
Article
le 26 octobre 2016
L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
L’article 1244-1 du code civil prévoit que le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de 2 années.
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Activités
le 27 octobre 2016
Augmentation du nombre d’heures annuelles pouvant être effectuées à l’extérieur du GAEC
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Denrées alimentaires préemballées : précision sur la nouvelle obligation d’étiquetage.
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Le compte personnel de formation (CPF) ouvert aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018
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Tout propriétaire a droit à des indemnités en cas d’empiètement sur son terrain par une autorité publique.
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Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2015.
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2017 : nouveau plafond de la sécurité sociale.
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Peut-on récupérer la TVA sur les biens de faible valeur ?
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L’octroi d’un délai de paiement n’est pas automatique
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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Cabinets
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Collaborateurs
38+
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