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Comptabilité / Fiscalité
le 18 novembre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 18 novembre 2016

IS : conditions d’application du taux réduit de 15%

Un projet de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement en pourparlers : celui-ci passerait de 33.1% à 28%.

RH / Social
le 17 novembre 2016
RH / Social
Article
le 17 novembre 2016

Régime de l’astreinte : la Cour de Cassation apporte des précisions

L’article L 3121-9 du Code du travail (recodification depuis la loi Travail), définit qu’une période d’astreinte s’entend d’une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d’astreinte fait l’objet d’une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Les salariés concernés par des périodes d’astreinte doivent en être informés dans des délais convenables.

Activités
le 17 novembre 2016
Activités
Article
le 17 novembre 2016

Associations : revalorisation de la prime assurance chômage.

Dans le cadre du chèque emploi service associatif (GUSO) la part patronale de la cotisation chômage est augmentée de 0.5% à compter du 1/8/2016.

RH / Social
le 17 novembre 2016
RH / Social
Article
le 17 novembre 2016

Période de protection de la salariée contre le licenciement à l’issue du congé maternité : peut-elle être reportée en dehors de la prise des congés payés ?

L’article L 1225-4 du Code du travail  prévoit que, pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité, l’employeur ne peut pas procéder au licenciement de la salariée, sauf s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou justifie de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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L'actualité de TYLS
le 16 novembre 2016
L'actualité de TYLS
Article
le 16 novembre 2016

Le cabinet de Loudéac déménage !

Pour être au plus proche de ses clients et pour accroître sa visibilité, votre cabinet de proximité s’installe au cœur du centre-ville de Loudéac.

RH / Social
le 16 novembre 2016
RH / Social
Article
le 16 novembre 2016

Tour d’horizon des différentes aides à l’embauche.

Pour inciter les employeurs à embaucher des salariés, ou à maintenir leurs emplois, divers dispositifs temporaires ou permanents, ont été mis en place.

RH / Social
le 15 novembre 2016
RH / Social
Article
le 15 novembre 2016

Reclassement d’un salarié inapte et consultation des délégués du personnel.

L’employeur est dans l’obligation de consulter les délégués du personnel lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident ou à une maladie professionnelle.

Activités
le 9 novembre 2016
Activités
Article
le 9 novembre 2016

CHR et formation en matière d’hygiène : attention à la fraude!

Attention à la fraude en matière de formation à l’hygiène !

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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