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RH / Social
le 20 juin 2025
RH / Social
Article
le 20 juin 2025

CSE et reclassement : une consultation obligatoire, même sans poste disponible

L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.

Activités
le 16 juin 2025
Activités
Article
le 16 juin 2025

Jeunes agriculteurs : des cotisations sociales en baisse en 2025 !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains engagements pris l’an passé par le gouvernement. En particulier, la baisse des cotisations des jeunes agriculteurs. Cette mesure prend la forme du cumul de l’exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la réduction du taux des cotisations, jusqu’alors impossible. Une bonne nouvelle pour améliorer la trésorerie des jeunes exploitants agricoles.

RH / Social
le 16 juin 2025
RH / Social
Article
le 16 juin 2025

Pratiques managériales : un enjeu clé pour la santé au travail

Une jurisprudence récente rappelle avec force que le comportement du manager engage sa responsabilité contractuelle en matière de santé et de sécurité au travail.

Gestion de patrimoine
le 13 juin 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 13 juin 2025

Transmission de biens ruraux : une extension de l’exonération en 2025

La transmission de biens ruraux bénéficie, sous conditions, d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit. La loi de finances augmente le plafond de l’exonération applicable en cas de donation ou de succession. La fraction exonérée à 75 % est relevée à 600 000 €, voire 20 millions d’euros sous condition de conservation.

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Activités
le 9 juin 2025
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Article
le 9 juin 2025

Nouvelle prolongation d’un an des certiphytos : ce que les exploitants agricoles doivent savoir

Pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en toute légalité, les exploitants agricoles doivent renouveler leur certificat individuel tous les cinq ans. Cependant, un décret du 7 mars 2025 prolonge la validité de certains certificats d’une année supplémentaire.

Gestion de patrimoine
le 6 juin 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 6 juin 2025

Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution

Chaque souscripteur d’une assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires lors de l’ouverture du contrat. Une modification des bénéficiaires peut ensuite intervenir à tout moment, jusqu’au décès. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’obligation d’informer l’assureur du changement de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès de l’assuré. Explications.

RH / Social
le 6 juin 2025
RH / Social
Article
le 6 juin 2025

Cadre dirigeant : définition légale, critères stricts et enjeux en cas de litige

Le cadre dirigeant fait partie des figures clés de l’entreprise, mais son statut reste souvent mal compris. L’article L.3111-2 du Code du travail définit pourtant clairement les cadres dirigeants qui :

RH / Social
le 2 juin 2025
RH / Social
Article
le 2 juin 2025

Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.

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