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À la une

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CSE et reclassement : une consultation obligatoire, même sans poste disponible
L’obligation de recherche de reclassement du salarié inapte s’impose à l’employeur.
Jeunes agriculteurs : des cotisations sociales en baisse en 2025 !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains engagements pris l’an passé par le gouvernement. En particulier, la baisse des cotisations des jeunes agriculteurs. Cette mesure prend la forme du cumul de l’exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la réduction du taux des cotisations, jusqu’alors impossible. Une bonne nouvelle pour améliorer la trésorerie des jeunes exploitants agricoles.
Pratiques managériales : un enjeu clé pour la santé au travail
Une jurisprudence récente rappelle avec force que le comportement du manager engage sa responsabilité contractuelle en matière de santé et de sécurité au travail.
Transmission de biens ruraux : une extension de l’exonération en 2025
La transmission de biens ruraux bénéficie, sous conditions, d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit. La loi de finances augmente le plafond de l’exonération applicable en cas de donation ou de succession. La fraction exonérée à 75 % est relevée à 600 000 €, voire 20 millions d’euros sous condition de conservation.

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Nouvelle prolongation d’un an des certiphytos : ce que les exploitants agricoles doivent savoir
Pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques en toute légalité, les exploitants agricoles doivent renouveler leur certificat individuel tous les cinq ans. Cependant, un décret du 7 mars 2025 prolonge la validité de certains certificats d’une année supplémentaire.
Bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la Cour de cassation en cas de substitution
Chaque souscripteur d’une assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires lors de l’ouverture du contrat. Une modification des bénéficiaires peut ensuite intervenir à tout moment, jusqu’au décès. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’obligation d’informer l’assureur du changement de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès de l’assuré. Explications.
Cadre dirigeant : définition légale, critères stricts et enjeux en cas de litige
Le cadre dirigeant fait partie des figures clés de l’entreprise, mais son statut reste souvent mal compris. L’article L.3111-2 du Code du travail définit pourtant clairement les cadres dirigeants qui :
Groupements d’employeurs : les nouvelles règles du calcul de votre effectif en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le calcul de l’effectif « Sécurité sociale » des groupements d’employeurs a été modifié. Désormais, seuls les salariés permanents du groupement d’employeurs sont pris en compte pour déterminer les seuils sociaux.
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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