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À la une

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Association : mise en place du CICE
Un crédit d’impôt sur la masse salariale sera mis en place au sein des associations. Le secteur non-lucratif, qui n’est aujourd’hui pas concerné par le CICE, pourrait se voir attribuer d’ici 2017, un crédit d’impôt. Ce crédit s’élèverait à 2.5% des salaires bruts pour les salaires inférieurs à 2.5 SMIC. Cette mesure était réclamée depuis longtemps par les instances représentatives du monde associatif.
Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi
Le fait pour un buraliste d’être en PVA (Point de Vente Agrée) pour les timbres fiscaux dématérialisés, procure un meilleur commissionnement (6% au lieu de 5).
Le réseau de franchise bientôt concerné par le périmètre de recherche de reclassement du salarié ?
La Cour de Cassation rappelle que les recherches de reclassement du salarié doivent, dans certains cas, être menées au sein de la franchise ou du réseau de distribution.
Projet de loi de finances 2017 : le dernier budget du quinquennat
Dans un contexte préélectoral, de chômage et de déficit public persistant, ce projet de loi de finance ne comporte pas de mesure fondamentale en dehors de l’institution du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR).

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?
Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant majoritaire de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.
Clause d’exclusivité territoriale : une nouvelle obligation dans le contrat de franchise ?
Faire figurer une clause d’exclusivité territoriale n’était pas à ce jour une obligation légale dans les contrats des franchiseurs aux franchisés. Mais cela pourrait prochainement changer…
1er janvier 2018 : le logiciel de caisse deviendra obligatoire
Nous avons déjà évoqué ce sujet récemment et l’échéance approche. En effet, en 2018, chaque entreprise aura pour obligation d’utiliser un logiciel de caisse afin de lutter contre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA.
Service civique : hausse des indemnités
Les indemnités versées aux volontaires du service civique ont été revalorisées au 1er/07/2016 : elles augmentent de 0.6%.
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Tabac-presse et timbres fiscaux dématérialisés : mode d’emploi
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Projet de loi de finances 2017 : le dernier budget du quinquennat
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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