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Droit des affaires
le 31 août 2016
Droit des affaires
Article
le 31 août 2016

Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016

Le taux d’intérêt légal est revu à la baisse.

RH / Social
le 30 août 2016
RH / Social
Article
le 30 août 2016

Les modalités de consultation des représentants du personnel

Fonctionnement des instances, contenu des informations, égalité hommes/femmes,… La loi relative au dialogue social vient de fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Elles s’appliquent aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Droit des affaires
le 30 août 2016
Droit des affaires
Article
le 30 août 2016

La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination

Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Infraction avec un véhicule de société : le salarié bientôt responsabilisé

L’employeur sera peut-être bientôt obligé de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions au volant des véhicules de la société.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 29 août 2016
Droit des affaires
Article
le 29 août 2016

Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !

Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu’à des besoins ponctuels et limités.

Activités
le 27 août 2016
Activités
Article
le 27 août 2016

Créance de salaire différé : participation directe, effective et gratuite sur l’exploitation

La Cour de Cassation du 13 avril 2016 a rappelé les critères à remplir pour bénéficier d’une créance de salaire différé.

Droit des affaires
le 26 août 2016
Droit des affaires
Article
le 26 août 2016

Droit de préemption du preneur en place : point de départ du délai pour l’action en nullité

Droit de préemption du preneur en place : point de départ du délai pour l’action en nullité

Activités
le 26 août 2016
Activités
Article
le 26 août 2016

Vente de boissons : la licence II n’existe plus

Depuis le 1er janvier 2016, licence II et licence III ont fusionné.

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