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RH / Social
le 25 octobre 2016
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Article
le 25 octobre 2016

Chèques vacances : les non-salariés peuvent-ils bénéficier de leurs avantages ?

Les chèques vacances peuvent être utilisés, pour les dépenses de loisirs, de détente, d’hébergement, de restauration, de transports et de voyages, entre autre.

RH / Social
le 25 octobre 2016
RH / Social
Article
le 25 octobre 2016

Loi travail : Nouveaux décrets

Depuis le 10 août dernier, certaines dispositions de la loi Travail sont déjà entrées en vigueur. La plupart des décrets d’application permettant la mise en œuvre de cette loi sont attendus pour la fin de l’année 2016 ou début 2017.

Activités
le 24 octobre 2016
Activités
Article
le 24 octobre 2016

Modification montant de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2015

Le coefficient de 0,97 appliqué au nombre de femelles éligibles pour chaque demandeur est désormais de 0,99.

Comptabilité / Fiscalité
le 24 octobre 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 24 octobre 2016

Régime des sociétés Mères : nouveauté

Pour pouvoir bénéficier du régime mère-fille, la société mère doit détenir au moins 5% des titres (du capital et des droits de vote) de la société fille. Jugeant cette règle inconstitutionnelle car elle ne respecte pas les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques, le Conseil Constitutionnel a décidé de la supprimer.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 24 octobre 2016
RH / Social
Article
le 24 octobre 2016

Salarié avec un enfant malade à charge : quels sont vos droits ?

Pour les salariés qui seraient malheureusement touchés par la maladie d’un enfant, il existe des dispositifs permettant de faciliter leur présence auprès de ce dernier.

Activités
le 21 octobre 2016
Activités
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le 21 octobre 2016

Date limite pour la fixation de la surface minimale d’assujettissement (SMA)

La date limite pour la fixation de la surface minimale d’assujettissement est passée mais tous les arrêtés ne sont pas encore publiés.

Activités
le 21 octobre 2016
Activités
Article
le 21 octobre 2016

Calendrier des ventes de vins primeurs

La vente de vins primeurs ou nouveaux ne peut pas se faire à n’importe quelle date.

Activités
le 21 octobre 2016
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le 21 octobre 2016

Montant unitaire ou coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Un arrêté du 28 septembre 2016, modifié par un arrêté du 5 octobre 2016, fixe le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015.

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