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À la une

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Optique : pas de taux réduit de TVA
Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.
Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
Un arrêté du 18 mai 2016 fixe les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 comme suit :
L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !
L’annulation d’un arrêté préfectoral peut entraîner la dissolution de l’association de chasse.
Le délai d’option du conjoint repreneur pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2016, en cas de décès du chef d’exploitation ou de l’entreprise agricole, le conjoint ou partenaire lié par un PACS peut opter pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette forfaitaire nouvel installé. Le décret n°2016-735 du 02/06/2016 a fixé au 30 juin la date de dépôt de l’option pour une date d’effet à compter de l’année au cours de laquelle intervient la demande. Si le décès est intervenu au cours de l’année 2015, la date limite d’option est reportée au 30 septembre 2016.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Crédit d’impôt pour dépenses de recherche : rôle et fonctionnement du comité consultatif
L’article 1653 F du CGI a institué un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.
Autorisations de plantation ou replantation des vignes : des transferts possibles
Depuis le 1er janvier 2016, les autorisations de plantation ou de replantation de vignes sont incessibles sauf dans les cas énumérés dans l’instruction technique DGPE/SDFE/2016-293 du 5 avril 2016.
L’utilisation obligatoire de logiciels de caisse sécurisés en 2018
En octobre dernier, lors de la publication du projet de la loi de finances, nous avions averti nos lecteurs que l’administration fiscale souhaitait rendre obligatoire en 2018 un certificat de conformité pour les entreprises utilisant un logiciel de facturation et d’encaissement.
Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !
Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.
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Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
L’annulation d’une liste de terrains de chasse peut avoir des conséquences inattendues !
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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