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Droit des affaires
le 16 août 2016
Droit des affaires
Article
le 16 août 2016

Franchise : la sortie du réseau est définitive !

Après la sortie du réseau, continuer à utiliser les signes distinctifs de la marque constitue un délit de contrefaçon.

Activités
le 12 août 2016
Activités
Article
le 12 août 2016

Le permis d’exploitation CHR, comment ça marche ?

Pour conserver la validité du permis d’exploitation après 10 ans, une remise à jour des connaissances est obligatoire.

Activités
le 12 août 2016
Activités
Article
le 12 août 2016

TVA à taux réduit : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 €

Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !

Activités
le 11 août 2016
Activités
Article
le 11 août 2016

Pas de TVS pour les associations

Les associations ne sont jamais soumises à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 10 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 10 août 2016

En matière de TVA, les graffitis sont des œuvres d’art

Sous certaines conditions, les graffitis peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Comptabilité / Fiscalité
le 9 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 août 2016

Exit tax : nouveau report de délai !

Les déclarations d’exit tax sont reportées au 15 juillet !

Comptabilité / Fiscalité
le 9 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 9 août 2016

Créances irrécouvrables et récupération de la TVA

Factures irrécouvrables et TVA : attention aux conditions de forme !

Droit des affaires
le 8 août 2016
Droit des affaires
Article
le 8 août 2016

Quelle est la durée maximale de la période d’essai ?

La durée de renouvellement des périodes d’essai, un fréquent sujet d’incertitude ! La Cour de cassation se prononce clairement sur cette question dans un arrêt du 31 mars 2016.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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