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À la une

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La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination
Un nouveau motif de discrimination interdit vient d’entrer en vigueur : la situation de précarité sociale du salarié ou du candidat à l’embauche.
Les modalités de consultation des représentants du personnel
Fonctionnement des instances, contenu des informations, égalité hommes/femmes,… La loi relative au dialogue social vient de fixer les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel. Elles s’appliquent aux entreprises d’au moins 50 salariés.
Infraction avec un véhicule de société : le salarié bientôt responsabilisé
L’employeur sera peut-être bientôt obligé de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions au volant des véhicules de la société.
Volet d’identification TESE : ne perdez pas de temps !
Attention aux lacunes du TESE, qui ne gère pas tout et ne peut répondre qu’à des besoins ponctuels et limités.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Créance de salaire différé : participation directe, effective et gratuite sur l’exploitation
La Cour de Cassation du 13 avril 2016 a rappelé les critères à remplir pour bénéficier d’une créance de salaire différé.
Vente de boissons : la licence II n’existe plus
Depuis le 1er janvier 2016, licence II et licence III ont fusionné.
Classement des parcelles en zone agricole d’un PLU : quels en sont les critères ?
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur le classement de parcelles en zone agricole dans le PLU. Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R123-7 du code de l’urbanisme)
Droit de préemption du preneur en place : point de départ du délai pour l’action en nullité
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La précarité sociale, un nouveau motif de discrimination
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Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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