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Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 août 2016

Envoi d’option IS aux impôts : la lettre recommandée est de rigueur !

Attention aux conditions de forme dans l’envoi des options IS.

Comptabilité / Fiscalité
le 22 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 22 août 2016

Réduction d’impôt vélo : mode de calcul

La réduction d’impôt Vélo est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dépenses à retenir pour son calcul ?

Droit des affaires
le 19 août 2016
Droit des affaires
Article
le 19 août 2016

Les nouvelles règles du démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin, les entreprises ne peuvent plus démarcher par téléphone les particuliers inscrits sur la liste d’opposition « Bloctel », sauf relations contractuelles préexistantes.

Droit des affaires
le 18 août 2016
Droit des affaires
Article
le 18 août 2016

Transfert volontaire du contrat : la rupture conventionnelle n’est pas systématique

En cas de transfert volontaire d’un contrat de travail (mobilité intra-groupe par exemple), il n’y a pas lieu de procéder à une rupture conventionnelle avec l’ancien employeur.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Droit des affaires
le 18 août 2016
Droit des affaires
Article
le 18 août 2016

Justification de la différence de traitement entre salariés

L’avantage réservé à certains salariés au sein d’une même catégorie professionnelle bénéficie de la présomption de justification lorsqu’il est prévu par un accord collectif.

RH / Social
le 17 août 2016
RH / Social
Article
le 17 août 2016

6 nouveaux facteurs de pénibilité

10 facteurs de pénibilité sont désormais établis. Conséquences pour les salariés et obligations de l’employeur.

Droit des affaires
le 17 août 2016
Droit des affaires
Article
le 17 août 2016

Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

L’employeur peut désormais, sous certaines conditions, se décharger de sa responsabilité en cas de harcèlement moral subi par un salarié.

Droit des affaires
le 16 août 2016
Droit des affaires
Article
le 16 août 2016

Franchise : la sortie du réseau est définitive !

Après la sortie du réseau, continuer à utiliser les signes distinctifs de la marque constitue un délit de contrefaçon.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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