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RH / Social
le 28 juin 2016
RH / Social
Article
le 28 juin 2016

Durée maximale de la période d’essai

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 31 mars 2016, que les durées maximales légales de période d’essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s’appliquent plus.

Comptabilité / Fiscalité
le 28 juin 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 juin 2016

Remboursement du carry back

En l’absence de remboursement du carry back par l’Administration, c’est au contribuable de réclamer son dû !

Comptabilité / Fiscalité
le 27 juin 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 27 juin 2016

Rémunération des dirigeants et taxe sur les salaires

Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.

Droit des affaires
le 27 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 27 juin 2016

Prévoyance des cadres et clauses d’exclusion du capital décès

En matière de prévoyance des cadres, les clauses d’exclusion s’appliquent à compter de l’admission au régime de l’Agirc et non à la date d’adhésion au contrat de prévoyance.

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Activités
le 24 juin 2016
Activités
Article
le 24 juin 2016

Le franchisé doit démontrer les insuffisances du DIP

Pour pouvoir attaquer le franchiseur pour manquement au DIP, il faut pouvoir fournir des éléments concrets et factuels.

Droit des affaires
le 24 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 24 juin 2016

Création d’entreprise et conservation des allocations chômage

Cette aide, dans deux versions, concerne les chômeurs indemnisés ou indemnisables et éligibles à l’ACCRE, exonération de charges sociales pendant une année.

Droit des affaires
le 24 juin 2016
Droit des affaires
Article
le 24 juin 2016

Inaptitude professionnelle, mode d’emploi

Le licenciement pour inaptitude doit respecter des modalités bien précises.

Activités
le 16 juin 2016
Activités
Article
le 16 juin 2016

L’indivision : une gestion pas toujours facile

Qu’elle soit choisie (par exemple en achetant un bien à plusieurs) ou imposée (faisant suite à un décès), l’indivision obéit à certaines règles qu’il est important de connaître pour anticiper les problèmes.

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