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Comptabilité / Fiscalité
le 11 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 11 juillet 2016

Piscine en kit : attention à la taxe foncière !

Une piscine, même en kit, si elle n’a pas vocation à être déplacée, est soumise à la taxe foncière !

Droit des affaires
le 8 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 8 juillet 2016

Suspension du permis de conduire = licenciement automatique ?

En cas de suspension du permis de conduire, le licenciement du salarié n’est justifié que si cela l’empêche d’exercer l’intégralité de ses fonctions.

Droit des affaires
le 7 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 7 juillet 2016

Frais de déplacement : salariés tous égaux

En matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.

Droit des affaires
le 6 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 6 juillet 2016

TESE : attention au retard de transmission du volet d’identification !

La remise tardive du volet d’identification au salarié employé dans le cadre du TESE peut justifier une requalification en CDI !

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Droit des affaires
le 5 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 5 juillet 2016

Clause de non-concurrence : quelle étendue géographique ?

La Cour de Cassation a validé une clause de non-concurrence étendue à toute la Corse pour une année entière.

Comptabilité / Fiscalité
le 1 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 juillet 2016

Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?

Zoom sur les mécanismes de déduction de frais professionnels.

RH / Social
le 30 juin 2016
RH / Social
Article
le 30 juin 2016

Cotisation Atexa obligatoire jusqu’à la fin d’activité

Les cotisations Accidents du travail agricoles restent dues tant que l’exploitant est en activité.

Activités
le 30 juin 2016
Activités
Article
le 30 juin 2016

L’importance des statuts associatifs

Dans une association, la rédaction des statuts est très importante et leur respect encore plus !

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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