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Activités
le 25 août 2016
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le 25 août 2016

Le contrôle des structures : les modalités de la procédure fixées par une instruction du 7 juillet 2016

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 prévoyait l’instauration des schémas des structures régionaux et modifiait quelque peu les règles du contrôle des structures. A l’origine, les régions avaient une année pour adopter le schéma régional. Mais compte tenu de la parution tardive du décret d’application, il a fallu attendre jusqu’en fin juin la publication des schémas régionaux. L’instruction technique a, quant à elle, été mise en ligne le 14 juillet 2016.

L'actualité de TYLS
le 25 août 2016
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le 25 août 2016

Webinar gratuit : Bien débuter sur Compta.com

Compta.com vous propose de suivre une formation à distance afin de vous guider dans le paramétrage de votre dossier.

Activités
le 25 août 2016
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le 25 août 2016

Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015

L’arrêté du 17 mai 2016 publié au JO le 21 mai 2016 fixe le montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.

Droit des affaires
le 25 août 2016
Droit des affaires
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le 25 août 2016

Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Les aides
le 24 août 2016
Les aides
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le 24 août 2016

Publication des bénéficiaires d’aides publiques

A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant est supérieur à :

Comptabilité / Fiscalité
le 24 août 2016
Comptabilité / Fiscalité
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le 24 août 2016

Optique : pas de taux réduit de TVA

Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.

Activités
le 24 août 2016
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le 24 août 2016

Le tabac neutre est arrivé !

Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !

Activités
le 24 août 2016
Activités
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le 24 août 2016

Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015

Un arrêté du 18 mai 2016 fixe les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 comme suit :

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