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À la une

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Le contrôle des structures : les modalités de la procédure fixées par une instruction du 7 juillet 2016
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 prévoyait l’instauration des schémas des structures régionaux et modifiait quelque peu les règles du contrôle des structures. A l’origine, les régions avaient une année pour adopter le schéma régional. Mais compte tenu de la parution tardive du décret d’application, il a fallu attendre jusqu’en fin juin la publication des schémas régionaux. L’instruction technique a, quant à elle, été mise en ligne le 14 juillet 2016.
Webinar gratuit : Bien débuter sur Compta.com
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Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
L’arrêté du 17 mai 2016 publié au JO le 21 mai 2016 fixe le montant des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015.
Gaspillage alimentaire : les GMS mises à contribution !
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un nouveau texte impose le don à des associations caritatives des invendus ou de leur transformation, y compris pour les produits de marque distributeur.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Publication des bénéficiaires d’aides publiques
A compter du 1er juillet 2016 et au plus tard 6 mois après la date d’octroi des aides, le site internet http://www.europe-en-france.gouv.fr publiera des informations sur les bénéficiaires des aides dont le montant est supérieur à :
Optique : pas de taux réduit de TVA
Les produits d’optique restent soumis au taux normal de TVA.
Le tabac neutre est arrivé !
Les paquets neutres font leur apparition à partir du 19 juillet !
Montant des aides aux bovins laitiers pour 2015
Un arrêté du 18 mai 2016 fixe les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 comme suit :
Le contrôle des structures : les modalités de la procédure fixées par une instruction du 7 juillet 2016
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Montant des aides aux bovins allaitants pour 2015
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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