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À la une

À la une
Le salarié inapte peut-il être formé à un nouveau métier ?
L’employeur doit procéder au reclassement du salarié inapte, mais n’est nullement obligé de lui proposer une formation différente de son métier de base.
La seconde visite de reprise, une obligation pour le salarié également !
À la fin d’un arrêt de travail, l’employeur est tenu d’organiser les visites de reprise du salarié. Le salarié, quant à lui, a l’obligation de s’y présenter. En cas de refus, il peut être licencié pour faute grave.
Modification unilatérale (mais ancienne) du contrat de travail : l’employeur est-il fautif ?
La modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur peut justifier une rupture du contrat aux torts de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque la modification est ancienne et a été tolérée par le salarié pendant des années ?
Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
Tout contrat de franchise doit inclure une clause attributive de compétence, qui désigne le tribunal compétent en cas de litige.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
La réglementation du tabac au diapason européen
La directive européenne, transposée en droit français, encadre encore plus strictement les produits du tabac. Voici les mesures les plus significatives du texte.
Identification des établissements traitant des denrées animales
Toute entreprise concernée par la production, transformation ou distribution de produits d’origine animale ou comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel) doit déclarer ses établissements et activités, afin d’en permettre l’identification.
Plateformes de réservation hôtelière : fin de l’alignement tarifaire obligatoire
Les sites de réservation hôtelière en ligne imposaient leurs prix aux hôteliers par une clause prévoyant que les meilleures conditions tarifaires devaient leur être automatiquement appliquées.
Obligation de reclassement : les associations aussi !
L’obligation de reclassement en cas de licenciement s’impose aussi dans le domaine associatif. La vigilance s’impose !
Le salarié inapte peut-il être formé à un nouveau métier ?
La seconde visite de reprise, une obligation pour le salarié également !
Modification unilatérale (mais ancienne) du contrat de travail : l’employeur est-il fautif ?
Contrat avec un franchiseur étranger : quel est le tribunal compétent ?
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Obligation de reclassement : les associations aussi !
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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