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À la une

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Imposition en BNC de sous-location d’immeuble
La sous-location d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI est imposable en BNC Non Professionnels ou BIC Non Professionnels, selon qu’il s’agit d’une location de locaux nus ou de locaux équipés.
Remboursement du carry back
En l’absence de remboursement du carry back par l’Administration, c’est au contribuable de réclamer son dû !
Durée maximale de la période d’essai
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 31 mars 2016, que les durées maximales légales de période d’essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s’appliquent plus.
Rémunération des dirigeants et taxe sur les salaires
Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Prévoyance des cadres et clauses d’exclusion du capital décès
En matière de prévoyance des cadres, les clauses d’exclusion s’appliquent à compter de l’admission au régime de l’Agirc et non à la date d’adhésion au contrat de prévoyance.
Le franchisé doit démontrer les insuffisances du DIP
Pour pouvoir attaquer le franchiseur pour manquement au DIP, il faut pouvoir fournir des éléments concrets et factuels.
Création d’entreprise et conservation des allocations chômage
Cette aide, dans deux versions, concerne les chômeurs indemnisés ou indemnisables et éligibles à l’ACCRE, exonération de charges sociales pendant une année.
Inaptitude professionnelle, mode d’emploi
Le licenciement pour inaptitude doit respecter des modalités bien précises.
Imposition en BNC de sous-location d’immeuble
Remboursement du carry back
Durée maximale de la période d’essai
Rémunération des dirigeants et taxe sur les salaires
Prévoyance des cadres et clauses d’exclusion du capital décès
Le franchisé doit démontrer les insuffisances du DIP
Création d’entreprise et conservation des allocations chômage
Inaptitude professionnelle, mode d’emploi
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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