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RH / Social
le 26 mai 2016
RH / Social
Article
le 26 mai 2016

Apport du droit au bail : le congé est à délivrer à la société

Lorsque des exploitants font apport de leur droit au bail à une société, avec l’accord du propriétaire, cette société devient le nouveau titulaire du bail. Ainsi, un congé délivré par le bailleur aux exploitants, personnes physiques, est inopposable à la société.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 mai 2016

Salariés en vélo = réduction d’impôt !

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt. Quelles en sont les modalités ?

Comptabilité / Fiscalité
le 26 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 mai 2016

Suramortissement : prolongation du dispositif

Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fiscale a annoncé l’aménagement et la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 14 avril 2017.

Droit des affaires
le 26 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 26 mai 2016

Urbanisme : principe de réciprocité

Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Comptabilité / Fiscalité
le 25 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 mai 2016

Déclaration des loyers professionnels : une obligation annuelle

Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

TELEPAC : une base de données de l’exploitation

Les services de TELEPAC ont été modifiés et étendus. Désormais, en se connectant sur son dossier sur TELEPAC, un exploitant peut accéder à :

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016

PAC 2015 Calendrier de versement 2015-2016 ATR [montant total versé : 6,8 Mds€] 1er décembre 201

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

Plan de soutien : FAC élevage 2 et FAC céréaliers et producteurs de fruits et légumes

FAC élevage 2

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