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Droit des affaires
le 7 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 7 juillet 2016

Frais de déplacement : salariés tous égaux

En matière de frais de déplacement, les salariés doivent bénéficier du principe d’égalité de traitement. À défaut, toute différence de traitement dans le remboursement des frais doit pouvoir être justifiée par l’employeur.

Droit des affaires
le 6 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 6 juillet 2016

TESE : attention au retard de transmission du volet d’identification !

La remise tardive du volet d’identification au salarié employé dans le cadre du TESE peut justifier une requalification en CDI !

Droit des affaires
le 5 juillet 2016
Droit des affaires
Article
le 5 juillet 2016

Clause de non-concurrence : quelle étendue géographique ?

La Cour de Cassation a validé une clause de non-concurrence étendue à toute la Corse pour une année entière.

Comptabilité / Fiscalité
le 1 juillet 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 juillet 2016

Carburant, véhicule, repas : quels frais peut-on déduire ?

Zoom sur les mécanismes de déduction de frais professionnels.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 30 juin 2016
Activités
Article
le 30 juin 2016

L’importance des statuts associatifs

Dans une association, la rédaction des statuts est très importante et leur respect encore plus !

RH / Social
le 30 juin 2016
RH / Social
Article
le 30 juin 2016

Cotisation Atexa obligatoire jusqu’à la fin d’activité

Les cotisations Accidents du travail agricoles restent dues tant que l’exploitant est en activité.

RH / Social
le 29 juin 2016
RH / Social
Article
le 29 juin 2016

Mutuelle HCR : qui en est dispensé ?

Tout le monde n’a pas l’obligation d’adhérer à la mutuelle HCR.

Comptabilité / Fiscalité
le 29 juin 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 29 juin 2016

Imposition en BNC de sous-location d’immeuble

La sous-location d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI est imposable en BNC Non Professionnels ou BIC Non Professionnels, selon qu’il s’agit d’une location de locaux nus ou de locaux équipés.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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