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Droit des affaires
le 26 mai 2016
Droit des affaires
Article
le 26 mai 2016

Urbanisme : principe de réciprocité

Un exploitant qui désire construire un bâtiment d’élevage doit respecter les règles de distances par rapport aux maisons de tiers. L’inverse est aussi vrai à savoir qu’un particulier qui désire construire une maison doit également respecter ces mêmes distances par rapport aux bâtiments d’élevage existants. C’est ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24/02/2016.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 mai 2016

Suramortissement : prolongation du dispositif

Dans une mise à jour de sa base BOFiP, l’administration fiscale a annoncé l’aménagement et la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 14 avril 2017.

Comptabilité / Fiscalité
le 26 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 26 mai 2016

Salariés en vélo = réduction d’impôt !

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt. Quelles en sont les modalités ?

L'actualité de TYLS
le 25 mai 2016
L'actualité de TYLS
Article
le 25 mai 2016

Calendrier 2016 : Vos démarches

Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

Plan de soutien : FAC élevage 2 et FAC céréaliers et producteurs de fruits et légumes

FAC élevage 2

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

Calendrier de paiements des aides pour 2015 et 2016

PAC 2015 Calendrier de versement 2015-2016 ATR [montant total versé : 6,8 Mds€] 1er décembre 201

Activités
le 25 mai 2016
Activités
Article
le 25 mai 2016

TELEPAC : une base de données de l’exploitation

Les services de TELEPAC ont été modifiés et étendus. Désormais, en se connectant sur son dossier sur TELEPAC, un exploitant peut accéder à :

Comptabilité / Fiscalité
le 25 mai 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 25 mai 2016

Déclaration des loyers professionnels : une obligation annuelle

Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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