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Droit des affaires
le 18 septembre 2025
Droit des affaires
Article
le 18 septembre 2025
Registre des bénéficiaires effectifs : entre transparence économique et protection des données personnelles
En vertu du Code monétaire et financier, toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, etc.), les sociétés civiles (SCI, SCP, SEL, etc.) et les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Elles doivent le faire lors de leur immatriculation ou en cas de modification.
RH / Social
le 15 septembre 2025
RH / Social
Article
le 15 septembre 2025
Protection contre le licenciement après un accident du travail : l’importance de la visite médicale de reprise
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le Code du travail lui garantit une protection particulière contre le licenciement. Cette sécurité juridique constitue un droit fondamental qui assure au salarié de conserver son emploi pendant sa période d’incapacité temporaire de travail.
Gestion de patrimoine
le 15 septembre 2025
Gestion de patrimoine
Article
le 15 septembre 2025
Successions : le Pacs fait-il obstacle aux avantages fiscaux entre frères et sœurs ?
Lorsqu’une personne décède sans descendance, sans ascendants, ni conjoint survivant, ses frères et sœurs héritent de l’intégralité de son patrimoine. Dans cette configuration, le droit français prévoit un régime d’exonération particulièrement avantageux, permettant d’échapper totalement aux droits de succession sous certaines conditions strictes.
RH / Social
le 8 septembre 2025
RH / Social
Article
le 8 septembre 2025
Traitement des données RH : suivez une formation gratuite de la CNIL pour maîtriser le RGPD
Le traitement des données RH constitue un enjeu stratégique pour les entreprises soucieuses de se conformer au RGPD. Il concerne le recrutement, la gestion du personnel, le suivi des salariés, etc.
Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
RH / Social
le 8 septembre 2025
RH / Social
Article
le 8 septembre 2025
Une activité antérieure en freelance réduit la durée de la période d’essai !
La période d’essai a pour but d’apprécier la capacité d’un salarié à occuper un poste. Si l’employeur a déjà eu l’occasion d’évaluer les compétences professionnelles du salarié auparavant, il doit déduire ce temps de la période d’essai. Tel est le cas si le salarié a exercé le même poste en intérim ou en CDD (contrat de travail à durée déterminée). La Cour de cassation confirme qu’il en est de même lorsque l’activité s’exerce sous un statut de travailleur indépendant. Ainsi, dans vos périodes d’essai, vous devez déduire toute relation de travail antérieure dans des fonctions identiques.
Comptabilité / Fiscalité
le 8 septembre 2025
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 8 septembre 2025
Aménagements des régimes zonés : l’impact du dispositif ZFRR depuis juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, un changement marque une évolution majeure dans les aménagements des régimes zonés. Son objectif : renforcer l’attractivité économique des territoires ruraux et y soutenir durablement l’activité économique.
Activités
le 3 septembre 2025
Activités
Article
le 3 septembre 2025
Droit de rétractation : un contrat peut-il être annulé par une association ?
Le droit de rétractation d’un contrat s’applique aussi aux associations.
Comptabilité / Fiscalité
le 3 septembre 2025
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 3 septembre 2025
Les influenceurs sont aussi des entrepreneurs
Près de 150 000 personnes exercent une activité d’influenceur ou de créateur de contenu en France. Peu d’entre eux portent spontanément une attention aux obligations qui résultent de l’exercice de cette activité. Mais étant, par essence, visibles en ligne, les administrations fiscales et sociales n’ont aucun mal à démontrer l’exercice d’une activité professionnelle. Plutôt que de subir, a postériori, un redressement d’impôt et de cotisations sociales, il est préférable de bien connaître, dès la création d’entreprise, les options fiscales et sociales qui s’offrent à vous afin d’optimiser vos bénéfices nets.
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Droit des affaires
le 18 septembre 2025
Registre des bénéficiaires effectifs : entre transparence économique et protection des données personnelles
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RH / Social
le 15 septembre 2025
Protection contre le licenciement après un accident du travail : l’importance de la visite médicale de reprise
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le 15 septembre 2025
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RH / Social
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Traitement des données RH : suivez une formation gratuite de la CNIL pour maîtriser le RGPD
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Une activité antérieure en freelance réduit la durée de la période d’essai !
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le 8 septembre 2025
Aménagements des régimes zonés : l’impact du dispositif ZFRR depuis juillet 2024
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le 3 septembre 2025
Droit de rétractation : un contrat peut-il être annulé par une association ?
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Comptabilité / Fiscalité
le 3 septembre 2025
Les influenceurs sont aussi des entrepreneurs
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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