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Activités
le 15 mars 2016
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le 15 mars 2016

Don du lait

Petit rappel en 8 points sur la procédure du don du lait afin de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt :

Activités
le 15 mars 2016
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le 15 mars 2016

Peut-on facturer le couvert des enfants ?

Il est possible de facturer les couverts pour les enfants qui ne consomment pas, dans certains cas.

Activités
le 14 mars 2016
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le 14 mars 2016

Jurisprudence : Pas de déclaration préalable possible pour l’exploitation de biens de famille par une société

Par un arrêt du 17 décembre 2015, la 3ème chambre civile de la cour de cassation écarte le régime déclaratif des biens de famille dans le cadre d’un congé pour reprise dès lors que lesdits biens doivent être exploités au sein d’une société.

Activités
le 14 mars 2016
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le 14 mars 2016

Taux des cotisations accidents du travail 2016

Comme tous les ans, le taux des cotisations AT vient d’être établi pour les métiers du CHR.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 14 mars 2016
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le 14 mars 2016

Franchise : obligation d’information précontractuelle

Cette jurisprudence rappelle que le franchiseur doit obligatoirement se conformer à son obligation d’information pré-contractuelle.

Activités
le 11 mars 2016
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le 11 mars 2016

Prudence dans l’utilisation du CEA

Comme en matière de TESE, le CEA (Chèque Emploi Associatif) peut avoir ses limites.

Activités
le 10 mars 2016
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le 10 mars 2016

Exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant

Le parage équin constitue un acte médical, qui ne peut être effectué que par un vétérinaire ou un maréchal-ferrant.

Activités
le 10 mars 2016
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Article
le 10 mars 2016

Mise à disposition du bail par un seul copreneur

Les copreneurs solidaires, qui ont mis les biens loués à la disposition d’une société alors que l’un d’entre eux n’a pas acquis la qualité d’associé, manquent à l’une des obligations essentielles du bail, ce qui suffit à les priver de la faculté de le céder, même en l’absence de préjudice démontré du bailleur.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

TYLS est à vos côtés pour gérer et faire évoluer votre activité.
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