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À la une

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Don du lait
Petit rappel en 8 points sur la procédure du don du lait afin de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt :
Peut-on facturer le couvert des enfants ?
Il est possible de facturer les couverts pour les enfants qui ne consomment pas, dans certains cas.
Jurisprudence : Pas de déclaration préalable possible pour l’exploitation de biens de famille par une société
Par un arrêt du 17 décembre 2015, la 3ème chambre civile de la cour de cassation écarte le régime déclaratif des biens de famille dans le cadre d’un congé pour reprise dès lors que lesdits biens doivent être exploités au sein d’une société.
Taux des cotisations accidents du travail 2016
Comme tous les ans, le taux des cotisations AT vient d’être établi pour les métiers du CHR.

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Franchise : obligation d’information précontractuelle
Cette jurisprudence rappelle que le franchiseur doit obligatoirement se conformer à son obligation d’information pré-contractuelle.
Prudence dans l’utilisation du CEA
Comme en matière de TESE, le CEA (Chèque Emploi Associatif) peut avoir ses limites.
Exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant
Le parage équin constitue un acte médical, qui ne peut être effectué que par un vétérinaire ou un maréchal-ferrant.
Mise à disposition du bail par un seul copreneur
Les copreneurs solidaires, qui ont mis les biens loués à la disposition d’une société alors que l’un d’entre eux n’a pas acquis la qualité d’associé, manquent à l’une des obligations essentielles du bail, ce qui suffit à les priver de la faculté de le céder, même en l’absence de préjudice démontré du bailleur.
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Jurisprudence : Pas de déclaration préalable possible pour l’exploitation de biens de famille par une société
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Prudence dans l’utilisation du CEA
Exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant
Mise à disposition du bail par un seul copreneur
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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