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Droit des affaires
le 2 février 2016
Droit des affaires
Article
le 2 février 2016

Redressement et liquidation judiciaire : information des créanciers

Une information plus complète en matière de RJ/LJ.

Comptabilité / Fiscalité
le 1 février 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 février 2016

Abattement pour durée de détention

Une précision technique contraire au principe administratif.

Comptabilité / Fiscalité
le 1 février 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 1 février 2016

TVA : transfert des missions de CFE des services des impôts des entreprises

Une nouvelle réorganisation juridique ?

RH / Social
le 29 janvier 2016
RH / Social
Article
le 29 janvier 2016

Faute lourde : un motif de licenciement à utiliser avec prudence

En cas de licenciement pour motif personnel et disciplinaire, l’employeur établit une faute simple, grave ou lourde.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

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Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

RH / Social
le 29 janvier 2016
RH / Social
Article
le 29 janvier 2016

Quotas de stagiaires par entreprise

Le décret d’application du 26 octobre 2015 précise le nombre de stagiaires pouvant se trouver sur une même période au sein de l’entreprise dans le cadre d’une convention de stage réglementée.

Comptabilité / Fiscalité
le 28 janvier 2016
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 28 janvier 2016

Seuil d’application du réel simplifié : modification de la moyenne à prendre en compte

Le passage du réel simplifié au réel normal s’effectue lorsque la moyenne triennale excède 350 000 € (et non plus la moyenne biennale).

Activités
le 28 janvier 2016
Activités
Article
le 28 janvier 2016

CHR : TVA, utilisation obligatoire d’un système de caisse non frauduleux

Le Projet de Loi de Finances pour 2016 (article 38) envisage une autre obligation concernant les logiciels de caisse afin de combattre la fraude fiscale dans le domaine de la TVA.

RH / Social
le 26 janvier 2016
RH / Social
Article
le 26 janvier 2016

JEI : Mesures ou le salarié est exonéré de cotisations sociales

La JEI (Jeune Entreprise Innovante) peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur un salarié si, et seulement si son activité principale est la recherche.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

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