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À la une

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Simplification fiscales
L’ordonnance sur la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est publiée au Journal Officiel. Elle concerne notamment le CICE, les délais de déclaration, la TVA, l’IFU pour les distributions intragroupes, la retenue à la source, l’état de suivi du mali technique.
FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, vous devez, en tant que dirigeant, remettre un fichier des écritures comptables (FEC) dématérialisé si votre entreprise tient sa comptabilité au moyen de solutions informatisées.
Ordre d’imputation entre déficits et amortissements
Les déficits antérieurs subis ne s’imputent pas avant les amortissements.
Clause de non concurrence : maintien en cas de fermeture de l’entreprise ?
Cet arrêt montre que même en cas de fermeture ultérieure de l’entreprise, la clause de non-concurrence s’applique toujours !

Télécharger votre guide des avantages fiscaux
Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
Franchise : déséquilibre avéré entre un distributeur et ses fournisseurs
En présence d’un déséquilibre avéré, dans les droits et obligations, entre un distributeur et ses fournisseurs, les clauses reprochées sont déclarées illégales par le Juge.
Agricole : les vignerons peuvent se montrer le verre à la main !
Les Juges autorisent ici une publicité montrant des vignerons bordelais le verre à la main.
Association : un cas de dissolution
L’annulation administrative d’interdiction d’exercice pour une association peut mener à sa dissolution !
CHR : le titre emploi service (TESE)
Le TESE, malgré ses défauts, reste une bonne option en cas d’extra.
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FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
Ordre d’imputation entre déficits et amortissements
Clause de non concurrence : maintien en cas de fermeture de l’entreprise ?
Franchise : déséquilibre avéré entre un distributeur et ses fournisseurs
Agricole : les vignerons peuvent se montrer le verre à la main !
Association : un cas de dissolution
CHR : le titre emploi service (TESE)
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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38+
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