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Comptabilité / Fiscalité
le 14 octobre 2015
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 14 octobre 2015

Simplification fiscales

L’ordonnance sur la simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale est publiée au Journal Officiel. Elle concerne notamment le CICE, les délais de déclaration, la TVA, l’IFU pour les distributions intragroupes, la retenue à la source, l’état de suivi du mali technique.

Droit des affaires
le 14 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 14 octobre 2015

FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, vous devez, en tant que dirigeant, remettre un fichier des écritures comptables (FEC) dématérialisé si votre entreprise tient sa comptabilité au moyen de solutions informatisées.

Droit des affaires
le 13 octobre 2015
Droit des affaires
Article
le 13 octobre 2015

Ordre d’imputation entre déficits et amortissements

Les déficits antérieurs subis ne s’imputent pas avant les amortissements.

RH / Social
le 9 octobre 2015
RH / Social
Article
le 9 octobre 2015

Clause de non concurrence : maintien en cas de fermeture de l’entreprise ?

Cet arrêt montre que même en cas de fermeture ultérieure de l’entreprise, la clause de non-concurrence s’applique toujours !

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 9 octobre 2015
Activités
Article
le 9 octobre 2015

Franchise : déséquilibre avéré entre un distributeur et ses fournisseurs

En présence d’un déséquilibre avéré, dans les droits et obligations, entre un distributeur et ses fournisseurs, les clauses reprochées sont déclarées illégales par le Juge.

Activités
le 8 octobre 2015
Activités
Article
le 8 octobre 2015

Agricole : les vignerons peuvent se montrer le verre à la main !

Les Juges autorisent ici une publicité montrant des vignerons bordelais le verre à la main.

Activités
le 8 octobre 2015
Activités
Article
le 8 octobre 2015

Association : un cas de dissolution

L’annulation administrative d’interdiction d’exercice pour une association peut mener à sa dissolution !

Activités
le 7 octobre 2015
Activités
Article
le 7 octobre 2015

CHR : le titre emploi service (TESE)

Le TESE, malgré ses défauts, reste une bonne option en cas d’extra.

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