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Activités
le 6 octobre 2015
Activités
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le 6 octobre 2015

BTP : lutte contre le travail dissimulé

Des obligations renforcées en cas de sous-traitance.

Droit des affaires
le 2 octobre 2015
Droit des affaires
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le 2 octobre 2015

Avances excessives attribuées à une filiale : un acte anormal de gestion

Même au sein d’un groupe, le soutien abusif à une filiale peut être assimilé à un acte anormal de gestion.

RH / Social
le 1 octobre 2015
RH / Social
Article
le 1 octobre 2015

AGIRC-ARRCO : salaire de référence, GMP, valeur de points de retraite

Comme tous les ans, la GMP est fixée.

Droit des affaires
le 30 septembre 2015
Droit des affaires
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le 30 septembre 2015

Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative

Une nouvelle obligation déclarative, applicable à tous les détenteurs de baux professionnels.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 28 septembre 2015
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le 28 septembre 2015

Assujettissement des non-salariés agricoles

Le ministère de l’agriculture a précisé dans une instruction les nouveaux critères d’assujettissement des non-salariés agricoles. La notion de surface minimum d’installation a donc été remplacée par l’activité minimale d’assujettissement. Cette dernière, en plus de conserver les critères existants, intègre un critère basé sur le revenu professionnel.

Activités
le 26 septembre 2015
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le 26 septembre 2015

Franchise : requalification d’un contrat de distribution en contrat de franchise

Un contrat de distribution contenant certains éléments spécifiques peut être requalifié en contrat de franchise.

Activités
le 22 septembre 2015
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Article
le 22 septembre 2015

Association : les conditions formelles d’une démission

Cet arrêt rappelle que pour être validée par l’AG, la démission d’un membre d’une association doit respecter les modalités de forme énoncées dans les statuts.

Activités
le 18 septembre 2015
Activités
Article
le 18 septembre 2015

CHR : de nouveaux prêts à la modernisation

Le Président de la République François HOLLANDE a présenté le 18 juin dernier les spécificités du nouveau prêt de modernisation de la restauration en remplacement des anciens prêts d’OSEO* en vigueur jusqu’à juillet 2015.

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