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Activités
le 7 mai 2015
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le 7 mai 2015

Association : automaticité du droit à adhésion

Nous rappelons souvent que la rédaction des statuts et/ou du règlement intérieur sont essentiels pour le bon fonctionnement juridique d’une association.

Activités
le 6 mai 2015
Activités
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le 6 mai 2015

CHR : avantage fiscal maîtres restaurateurs

Un crédit d’impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre d’un cahier des charges et limitées à 30 % est possible pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre et le 31 décembre 2014.

Activités
le 21 avril 2015
Activités
Article
le 21 avril 2015

Agricole : marins-pêcheurs détachés à l’étranger

Comme tous les ans, ce plafond très spécifique est réévalué. Cette année, le montant à prendre en compte au titre de l’imposition des revenus de 2014 pour le calcul de la partie de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l’étranger s’élève à 18 633 €. La rémunération exonérée correspond ainsi, selon les cas, à 40% ou 60% du montant de la rémunération excédant 18 633 €.

Activités
le 20 avril 2015
Activités
Article
le 20 avril 2015

CHR : propositions d’améliorations RSI

Suite à une enquête conduite par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et parallèlement aux travaux menés par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ‎ont été rapportés, en premier lieu la quasi-impossibilité de joindre un interlocuteur compétent.

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Télécharger votre guide des avantages fiscaux

Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

Activités
le 20 avril 2015
Activités
Article
le 20 avril 2015

Tabac-presse : timbres fiscaux en vente sur internet

Une mine de diversification bienvenue qui échappe aux débitants de tabac et distributeurs de presse.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
Article
le 17 avril 2015

Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Afin de mettre en place un concept transparent de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, la loi de réforme de la formation professionnelle a conçu un fond paritaire spécifique à cet effet.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
Article
le 17 avril 2015

Prime de résultat et calcul de l’indemnité de congés payés

La prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés si elle n’est pas rattachée à l’activité personnelle du salarié.

RH / Social
le 17 avril 2015
RH / Social
Article
le 17 avril 2015

Contrat de participation à une émission de télé réalité

Il ressort de cet arrêt, cohérent vis-à-vis de la constance de la jurisprudence en la matière, que le contrat liant un candidat de télé réalité à la société de production doit être redéfini en contrat de travail lorsque les conditions de tournage prouvent l’existence d’un lien de subordination.

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