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Activités
le 6 juillet 2015
Activités
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le 6 juillet 2015

Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !

Incontestablement, les volumes de tabac vendus se réduisent d’année en année tandis que le CA, grâce aux hausses tarifaires se maintient. Cela a été le cas en 2014.

Activités
le 6 juillet 2015
Activités
Article
le 6 juillet 2015

BNC : participation aux charges sociales dans une SCP

Inédit, ce jugement approuve ici une convention dans une SCP qui faisait supporter à l’associé sortant des frais sociaux pendant un an après son départ.

Activités
le 5 juillet 2015
Activités
Article
le 5 juillet 2015

Franchise : interdiction de revente hors réseau

Un fournisseur dirigeant un réseau de distribution sélective n’enfreint pas l’interdiction de revente hors réseau en sollicitant un nouveau distributeur.

Activités
le 5 juillet 2015
Activités
Article
le 5 juillet 2015

Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété

La règle des baux commerciaux soulève en pratique de nombreux problèmes techniques, qui ne peuvent être tous résolus par les textes de loi. Cet arrêt en est ici une nouvelle illustration.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Quel statut juridique vous convient vraiment ?

Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.

Droit des affaires
le 4 juillet 2015
Droit des affaires
Article
le 4 juillet 2015

Dépôt légal des périodiques

Le Code du patrimoine indique que tous les périodiques (revues, magazines, bulletins,…) sont soumis à un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) lorsqu’ils sont mis à la disposition du public, à titre payant ou gratuit, dépassant le cadre du cercle familial.

RH / Social
le 3 juillet 2015
RH / Social
Article
le 3 juillet 2015

Auto-entreprenariat : gare à la requalification en contrat de travail

Le statut d’auto-entrepreneur doit être manié avec précaution.

Activités
le 1 juillet 2015
Activités
Article
le 1 juillet 2015

Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficulté

La date limite de validation des demandes d’aides aux exploitations produisant des oeufs de consommation est reportée au 30 juin 2015.

RH / Social
le 30 juin 2015
RH / Social
Article
le 30 juin 2015

NOTE D’INFORMATION INDIVIDUELLE DES SALARIES EN CAS DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE – PREAMBULE

Il est rappelé qu’un tel système de vidéosurveillance peut être mis en place dans les zones commerciales (grandes surfaces, galeries commerciales, bijouteries, boulangeries, pharmacies, restaurants,…) et ce pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Ces dispositifs sont placés à titre dissuasif ou pour permettre d’identifier les éventuels auteurs de vols ou d’agressions.

Créateurs, repreneurs, chefs d’entreprise, investisseurs

Besoin d’un expert pour vous accompagner ?

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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

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