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À la une

À la une
Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !
Incontestablement, les volumes de tabac vendus se réduisent d’année en année tandis que le CA, grâce aux hausses tarifaires se maintient. Cela a été le cas en 2014.
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Inédit, ce jugement approuve ici une convention dans une SCP qui faisait supporter à l’associé sortant des frais sociaux pendant un an après son départ.
Franchise : interdiction de revente hors réseau
Un fournisseur dirigeant un réseau de distribution sélective n’enfreint pas l’interdiction de revente hors réseau en sollicitant un nouveau distributeur.
Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété
La règle des baux commerciaux soulève en pratique de nombreux problèmes techniques, qui ne peuvent être tous résolus par les textes de loi. Cet arrêt en est ici une nouvelle illustration.

Quel statut juridique vous convient vraiment ?
Répondez à quelques questions et découvrez quel statut maximise votre revenu net — fiscalité et protection sociale incluses.
Dépôt légal des périodiques
Le Code du patrimoine indique que tous les périodiques (revues, magazines, bulletins,…) sont soumis à un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) lorsqu’ils sont mis à la disposition du public, à titre payant ou gratuit, dépassant le cadre du cercle familial.
Auto-entreprenariat : gare à la requalification en contrat de travail
Le statut d’auto-entrepreneur doit être manié avec précaution.
Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficulté
La date limite de validation des demandes d’aides aux exploitations produisant des oeufs de consommation est reportée au 30 juin 2015.
NOTE D’INFORMATION INDIVIDUELLE DES SALARIES EN CAS DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE – PREAMBULE
Il est rappelé qu’un tel système de vidéosurveillance peut être mis en place dans les zones commerciales (grandes surfaces, galeries commerciales, bijouteries, boulangeries, pharmacies, restaurants,…) et ce pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Ces dispositifs sont placés à titre dissuasif ou pour permettre d’identifier les éventuels auteurs de vols ou d’agressions.
Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Franchise : interdiction de revente hors réseau
Boulangerie et CHR : changement d’activité et copropriété
Dépôt légal des périodiques
Auto-entreprenariat : gare à la requalification en contrat de travail
Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficulté
NOTE D’INFORMATION INDIVIDUELLE DES SALARIES EN CAS DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE – PREAMBULE
Proche de chez vous
Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue.
Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
90+
Cabinets
1100+
Collaborateurs
38+
Années d'expérience
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