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À la une

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GMS : pas de TASCOM sur les « drive »
Les magasins de vente au détail de biens sont assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) basée sur la surface de vente de commerce de détail.
GAEC : une nouvelle procédure d’agrément
Une nouvelle procédure administrative a été mise en place dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture.
Périodiques : dépôt légal des publications
Le Code du patrimoine impose pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins…) un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour la mise à la disposition du public, à titre payant ou gratuit, au-delà du cercle familial.
Indice du coût de la construction
L’indice du coût de la construction a été abrogé à compter du 1er septembre 2014. Les baux ou renouvellements de baux conclus à partir du 1er septembre 2014 devront indiquer soit l’indice des loyers commerciaux soit l’indice des loyers des activités tertiaires.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.
BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
L’Administration fiscale vient de fournir de nouvelles précisions qui confirment l’assujettissement à TVA d’un certain nombre d’actes.
Franchise : rescrit adressé à la tête d’un réseau
Cette décision est intéressante d’un point de vue pratique. Cet arrêt du Conseil d’Etat indique que le rescrit délivré à la société « tête de réseau » peut être utilisé par tous les membres du réseau.
Droit des sociétés : assouplissement des règles
Avant la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, les statuts devaient être déposés auprès des services fiscaux compétents dans un délai d’un mois à partir de leur signature.
RSI : du changement et en bien ?
A partir du 1er janvier 2015, le RSI modifie son calendrier des paiements en prenant en compte le re
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BNC : TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
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Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau
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Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.
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